European Patent Office
2016

3 - mars

Vue d'ensemble

Table des matières
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    Journal officiel mars 2016

    Date de publication en ligne: 31.3.2016

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    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 février 2016, exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué en Espagne de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisationA18
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 février 2016, concernant l'exemption au titre de la règle 141(2) CBE de produire une copie des résultats de la recherche – système d'utilisationA19
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 février 2016, relatif aux taxes de recherche et d'examen; Annexe au Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 février 2016, relatif aux taxes de recherche et d'examenA20
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 8 mars 2016, relatif à la modification des règles de signature pour le dépôt en ligneA21
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 mars 2016, relatif à la règle 82 CBE modifiéeA22
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européensA23
    Représentation
    Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2017; Examen préliminaire et examen principalA24
    Liste des mandataires agréés près l'OEBA25
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2016A26

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décision de la Grande Chambre de recours en date du 25 mars 2015 – G 2/12A27
    Décision de la Grande Chambre de recours en date du 25 mars 2015 – G 2/13A28

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    HU Hongrie
    Changement d'adresseA29

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT – Annexe CA30

    Soutien

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