HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • L'agriculture numérique
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    EPO TIR study-Agriculture-web-720 x 237

    Rapport d’analyse sur les technologies de l’agriculture numérique

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement
      • Fee Assistant
      • Réductions de taxes et compensation

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • L'agriculture numérique
        • Go back
        • Overview
        • Agriculture végétale
        • Conditions de croissance artificielles
        • Gestion du bétail
        • Technologies de soutien
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
      • Fee Assistant
      • Réductions de taxes et compensation
        • Go back
        • Fee support scheme insights
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
      • Traités internationaux
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • Overview
        • 2026 activities
        • 2025 activities
        • 2024 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest 2026 sur l'évaluation des brevets et des portefeuilles de PI
        • CodeFest du printemps 2025 sur la classification des données brevets pour le développement durable
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Instituts de recherche
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • L'avenir de la médecine : la médecine individualisée
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies complémentaires de l'énergie
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
        • Technologies de production d'énergie
        • Technologies de l'eau
        • Le plastique en pleine mutation
        • Technologies spatiales
        • Agriculture numérique
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
        • Femmes inventrices
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils de l'Observatoire
        • Go back
        • Overview
        • Deep Tech Finder
        • Bibliothèque numérique sur l'innovation
          • Go back
          • Overview
          • Contribuez à la bibliothèque numérique
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
        • Collaborer avec des acteurs européens
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Overview
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Overview
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions and opinions (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
2016
  1. Home
  2. Textes juridiques
  3. Journal officiel
  4. 2016
  5. 4 - avril
  6. Article 32
Imprimer
Facebook Twitter Linkedin Email
4 - avril

Vue d'ensemble

Article 32

Télécharger PDF 
Référence: JO OEB 2016, A32
Date de publication en ligne: 29.4.2016
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Représentation

Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets1

 

 

État contractant

 

 

 

AT

Autriche

 

 

 

 

Radiations

Grabherr, Claudia (AT)

R. 154(2)(a)

Puchberger Berger & Partner

Patentanwälte

Reichsratsstraße 13

1010 WIEN

 

 

BE

Belgique

 

 

 

 

Inscriptions

Kohol, Sonia (GB)

cf. GB

N.V. Procter & Gamble

Services Company S.A.

Temselaan 100

1853 STROMBEEK-BEVER

 

 

 

Modifications

Bloch, Gérard (FR)

Office Kirkpatrick SA

Avenue Wolfers, 32

1310 LA HULPE

Butaye, Nicolas (BE)

Office Kirkpatrick SA

Avenue Wolfers, 32

1310 LA HULPE

de Diesbach, Philippe (BE)

Office Kirkpatrick SA

Avenue Wolfers, 32

1310 LA HULPE

 

 

Dubost, Thierry (FR)

Office Kirkpatrick SA

Avenue Wolfers, 32

1310 LA HULPE

Iserentant, Hannes (BE)

Celyad

Rue Edouard Belin 12

1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Narmon, Gisèle Marie Thérèse (BE)

Vilvoordsesteenweg 184

1850 GRIMBERGEN

 

 

Plucker, Guy (BE)

Office Kirkpatrick SA

Avenue Wolfers, 32

1310 LA HULPE

 

 

CH

Suisse

 

 

 

 

Inscriptions

Mak, Xiao Yin (CN)

cf. DE

Pharma Concepts GmbH

Unterer Rheinweg 50

4057 BASEL

 

 

 

Modifications

Burns, Michael James (GB)

e-Patent SA

Rue Saint-Honoré 1

2000 NEUCHÂTEL

Foy, Nicolas (FR)

MyCartis NV

Succursale Ecublens (VD)

Case postale 27

1279 CHAVANNES-DE-BOGIS

Isler, Jörg (CH)

Isler & Isler

Haldenstrasse 1

6340 BAAR

 

Radiations

Foraita, Hans-Günther (DE)

R. 154(2)(a)

Baselstrasse 18

4125 RIEHEN/BS

 

 

DE

Allemagne

 

 

 

 

Inscriptions

Flossmann, Michael (DE)

Kroher Strobel

Rechts- und Patentanwälte PartmbB

Bavariaring 20

80336 MÜNCHEN

Gericke, Tatjana (DE)

Horn Kleimann Waitzhofer

Patentanwälte PartG mbB

Ganghoferstraße 29a

80339 MÜNCHEN

 

 

Modifications

Althoff, Alexander (DE)

Jakelski & Althoff

Patentanwälte PartG mbB

Mollenbachstraße 37

71229 LEONBERG

Barnickel, Michael (DE)

Zum Kanal 20

59556 LIPPSTADT

Barz, Torsten (DE)

Continental Automotive GmbH

Intellectual Property

Sodener Straße 9

65824 SCHWALBACH

 

 

Basra, Sandeep (GB)

Haseltine Lake LLP

Bürkleinstraße 10

80538 MÜNCHEN

Bauch-Koepe, Katharina Anna (DE)

Schwabe-Sandmair-Marx

Stuntzstraße 16

81677 MÜNCHEN

Baudisch, Heidi (DE)

Dehmel & Bettenhausen

Patentanwälte PartmbB

Herzogspitalstraße 11

80331 MÜNCHEN

 

 

Binder, Karin Meta (DE)

von-Stauffenberg-Straße 1

82008 UNTERHACHING

Böhmer, Thomas (DE)

ZSP

Patentanwälte PartG mbB

Radlkoferstraße 2

81373 MÜNCHEN

Boos, Harald (DE)

Baxalta Deutschland GmbH

Edisonstraße 2

85716 UNTERSCHLEISSHEIM

 

 

Bregenzer, Michael (DE)

Patentanwälte Bregenzer und Reule

Partnerschaftsgesell-
schaft mbB

Neckarstraße 47

73728 ESSLINGEN

Dahmen, Michael (DE)

Keil & Schaafhausen

Patent- und Rechtsanwälte PartGmbB

Friedrichstraße 2-6

60323 FRANKFURT AM MAIN

Decker, Renate (DE)

c/o Andrae | Westendorp

Patentanwälte Partnerschaft

Uhlandstraße 2

80336 MÜNCHEN

 

 

Dehmel, Albrecht (DE)

Dehmel & Bettenhausen

Patentanwälte PartmbB

Herzogspitalstraße 11

80331 MÜNCHEN

Deissler, K. Michael (DE)

Raible Deissler Lehmann

Patentanwälte PartG mbB

Bolzstraße 3

70173 STUTTGART

Derlin, Stefanie (DE)

Covestro AG

Creative Campus Monheim

Alfred-Nobel-Straße 10

40789 MONHEIM

 

 

Drexl, Janna (DE)

Dehmel & Bettenhausen

Patentanwälte PartmbB

Herzogspitalstraße 11

80331 MÜNCHEN

Epping, Wilhelm (DE)

Epping IP

c/o Epping Hermann Fischer

Patentanwalts­gesellschaft mbH

Schloßschmidstraße 5

80639 MÜNCHEN

Erdmann, Matthias (DE)

Betten & Resch

Patent- und Rechtsanwälte PartGmbB

Maximiliansplatz 14

80333 MÜNCHEN

 

 

Faber, Cornelius (DE)

Westphal, Mussgnug & Partner

Patentanwälte mbB

Am Riettor 5

78048 VILLINGEN-SCHWENNINGEN

Frank, Christian (DE)

ThyssenKrupp Intellectual Property GmbH

ThyssenKrupp Allee 1

45143 ESSEN

Friede, Thomas (DE)

Henkel, Breuer & Partner

Erika-Mann-Straße 23

80636 MÜNCHEN

 

 

Gaentzsch, Peer Christian (DE)

ZSP

Patentanwälte PartG mbB

Radlkoferstraße 2

81373 MÜNCHEN

Geling, Andrea (DE)

ZSP

Patentanwälte PartG mbB

Radlkoferstraße 2

81373 MÜNCHEN

Glück, Martin (DE)

Glück Kritzenberger

Patentanwälte PartGmbB

Hermann-Köhl-Straße 2a

93049 REGENSBURG

 

 

Hagen, Andrea Simone (DE)

Mann+Hummel International GmbH & Co.KG

Patentabteilung

Hindenburgstraße 45

71638 LUDWIGSBURG

Handwerk, Martin (DE)

Prüfer & Partner mbB

Patentanwälte · Rechtsanwälte

Sohnckestraße 12

81479 MÜNCHEN

Hempfing, Lutz Frederick (DE)

c/o Einsel Law Firm

Am Kaiserkai 1

20457 HAMBURG

 

 

Herberg, Carsten (DE)

Keil & Schaafhausen

Patent- und Rechtsanwälte PartGmbB

Friedrichstraße 2-6

60323 FRANKFURT AM MAIN

Hettmann, Thomas (DE)

ZSP

Patentanwälte PartG mbB

Radlkoferstraße 2

81373 MÜNCHEN

Jacob, Martin Daniel Achim (DE)

Keil & Schaafhausen

Patent- und Rechtsanwälte PartGmbB

Friedrichstraße 2-6

60323 FRANKFURT AM MAIN

 

 

Jakelski, Joachim (DE)

Jakelski & Althoff

Patentanwälte PartG mbB

Mollenbachstraße 37

71229 LEONBERG

Kebekus, Ulrich (DE)

Boehringer Ingelheim GmbH

Corporate Patents

Patent Strategies & Enforcement

Binger Straße 173

55216 INGELHEIM

Kim, Ju Min (KR)

Prüfer & Partner mbB

Patentanwälte · Rechtsanwälte

Sohnckestraße 12

81479 MÜNCHEN

 

 

Kirchner, Sven (DE)

Hella KGaA & Co.

Rixbecker Straße 75

59552 LIPPSTADT

Klemm, Martina (DE)

Gille Hrabal

Patentanwälte

Brucknerstraße 20

40593 DÜSSELDORF

Koepe, Gerd L. (DE)

Schwabe-Sandmair-Marx

Stuntzstraße 16

81677 MÜNCHEN

 

 

Köhler, Tobias (DE)

Patentanwälte

Tobias Köhler und Volkmar Müller

Kohlgartenstraße 33/35

04315 LEIPZIG

Kopf, Korbinian Paul (DE)

Kopf Westenberger Wachenhausen

Patentanwälte PartG mbB

Brienner Straße 11

80333 MÜNCHEN

Krebs, Jörg (DE)

Airbus Defence and Space GmbH

Patentabteilung

81663 MÜNCHEN

 

 

Kritzenberger, Jürgen Hermann (DE)

Glück Kritzenberger

Patentanwälte PartGmbB

Hermann-Köhl-Straße 2a

93049 REGENSBURG

Kutik, Stephan (DE)

ZSP

Patentanwälte PartG mbB

Radlkoferstraße 2

81373 MÜNCHEN

Lehmann, Judith Christina (DE)

Raible Deissler Lehmann

Patentanwälte PartG mbB

Bolzstraße 3

70173 STUTTGART

 

 

Lenz, Nanno Matthias (DE)

Keil & Schaafhausen

Patent- und Rechtsanwälte PartGmbB

Friedrichstraße 2-6

60323 FRANKFURT AM MAIN

Manzer, Anna Katharina (DE)

ZSP

Patentanwälte PartG mbB

Radlkoferstraße 2

81373 MÜNCHEN

Margue, Robert Germain (LU)

Haseltine Lake LLP

Bürkleinstraße 10

80538 MÜNCHEN

 

 

Meier, Stephan Michael (DE)

Bayer Intellectual Property GmbH

Creative Campus Monheim

Alfred-Nobel-Straße 10

40789 MONHEIM

Müller, Arnd (DE)

c/o Mitscherlich PartmbB

Patent- und Rechtsanwälte

Sonnenstraße 33

80331 MÜNCHEN

Müller, Christian Stefan Gerd (DE)

ZSP

Patentanwälte PartG mbB

Radlkoferstraße 2

81373 MÜNCHEN

 

 

Müller, Cornelia (DE)

Keil & Schaafhausen

Patent- und Rechtsanwälte PartGmbB

Friedrichstraße 2-6

60323 FRANKFURT AM MAIN

Müller, Volkmar (DE)

Patentanwälte

Tobias Köhler und Volkmar Müller

Kohlgartenstraße 33/35

04315 LEIPZIG

Nagler, Daniel (DE)

Glück Kritzenberger

Patentanwälte PartGmbB

Hermann-Köhl-Straße 2a

93049 REGENSBURG

 

 

Nickolaus, Mathias (DE)

Mann+Hummel International GmbH & Co.KG

Patentabteilung

Hindenburgstraße 45

71638 LUDWIGSBURG

Perchenek, Nils (DE)

Raible Deissler Lehmann

Patentanwälte PartG mbB

Bolzstraße 3

70173 STUTTGART

Pfleiderer, Till (DE)

Mann+Hummel International GmbH & Co.KG

Patentabteilung

Hindenburgstraße 45

71638 LUDWIGSBURG

 

 

Plötz, Josef (DE)

Intel Deutschland GmbH

Am Campeon 10-12

85579 NEUBIBERG

Rachel, Philipp (DE)

c/o Uexküll & Stolberg

Patentanwälte

Beselerstraße 4

22607 HAMBURG

Raible, Tobias (DE)

Raible Deissler Lehmann

Patentanwälte PartG mbB

Bolzstraße 3

70173 STUTTGART

 

 

Rehm, Marion Juliane (DE)

Schiweck, Weinzierl & Koch GbR

European Patent Attorneys

Landsberger Straße 98

80339 MÜNCHEN

Reichl, Philipp (DE)

Haseltine Lake LLP

Bürkleinstraße 10

80538 MÜNCHEN

Reuter, Carin (DE)

Bayer Intellectual Property GmbH

BIP-IPO-P-CV

Alfred-Nobel-Straße 10

40789 MONHEIM

 

 

Riwotzki, Karsten (DE)

Roche Diabetes Care GmbH

Patentabteilung

Sandhofer Straße 116

68305 MANNHEIM

Rückerl, Florian (DE)

Dehmel & Bettenhausen

Patentanwälte PartmbB

Herzogspitalstraße 11

80331 MÜNCHEN

Sasse, Stefan (DE)

Kopf Westenberger Wachenhausen

Patentanwälte PartG mbB

Jungfernstieg 38

20354 HAMBURG

 

 

Sattler de Sousa e Brito, Clara (DE)

ZSP

Patentanwälte PartG mbB

Radlkoferstraße 2

81373 MÜNCHEN

Schaafhausen, Ludwig R. (DE)

Keil & Schaafhausen

Patent- und Rechtsanwälte PartGmbB

Friedrichstraße 2-6

60323 FRANKFURT AM MAIN

Scheitza, Susanne Jutta (DE)

Keil & Schaafhausen

Patent- und Rechtsanwälte PartGmbB

Friedrichstraße 2-6

60323 FRANKFURT AM MAIN

 

 

Schmidt, Thomas (DE)

König-Szynka-Tilmann-von Renesse

Patentanwälte Partnerschaft mbB

Mönchenwerther Straße 11

40545 DÜSSELDORF

Schnappauf, Georg (DE)

ZSP

Patentanwälte PartG mbB

Radlkoferstraße 2

81373 MÜNCHEN

Schollweck, Susanne (DE)

ZSP

Patentanwälte PartG mbB

Radlkoferstraße 2

81373 MÜNCHEN

 

 

Schwarz, Knut Magnus (DE)

Kopf Westenberger Wachenhausen

Patentanwälte PartG mbB

Brienner Straße 11

80333 MÜNCHEN

Selby-Lowndes, Henry George (GB/DE)

Maucher Börjes Jenkins

Patent- und Rechtsanwälte

Martiusstraße 5

80802 MÜNCHEN

Seyboth, Matthias (DE)

Mann+Hummel International GmbH & Co.KG

Patentabteilung

Hindenburgstraße 45

71638 LUDWIGSBURG

 

 

Sunderland, James Harry (GB)

Haseltine Lake LLP

Bürkleinstraße 10

80538 MÜNCHEN

Thomas, Wolfram Christian (DE)

Bird & Bird LLP

Großer Grasbrook 9

20457 HAMBURG

Wachenhausen, Marc (DE)

Kopf Westenberger Wachenhausen

Patentanwälte PartG mbB

Brienner Straße 11

80333 MÜNCHEN

 

 

Wagner, Philipp (DE)

Conti Temic microelectronic GmbH

Intellectual Property

Sieboldstraße 19

90411 NÜRNBERG

Wahl, Hendrik (DE)

Glück Kritzenberger

Patentanwälte PartGmbB

Hermann-Köhl-Straße 2a

93049 REGENSBURG

Ward, James Norman (GB)

Haseltine Lake LLP

Bürkleinstraße 10

80538 MÜNCHEN

 

 

Wenzel, Oliver (DE)

Kopf Westenberger Wachenhausen

Patentanwälte PartG mbB

Brienner Straße 11

80333 MÜNCHEN

Westenberger, Daniel Martin (DE)

Kopf Westenberger Wachenhausen

Patentanwälte PartG mbB

Brienner Straße 11

80333 MÜNCHEN

Wilk, Thomas (DE)

ZSP

Patentanwälte PartG mbB

Radlkoferstraße 2

81373 MÜNCHEN

 

 

Zwicker, Jörk (DE)

ZSP

Patentanwälte PartG mbB

Radlkoferstraße 2

81373 MÜNCHEN

 

 

 

Radiations

Graf von Ballestrem, Felix (DE)

R. 154(1)

Hans-Fitz-Weg 26

81476 MÜNCHEN

Mak, Xiao Yin (CN)

cf. CH

KC Pharma Concepts GmbH

Almstadtstraße 7

10119 BERLIN

Möbus, Rudolf (DE)

R. 154(1)

Möbus / Schwan / Wiese

Patentanwälte

Hindenburgstraße 65

72762 REUTLINGEN

DK

Danemark

 

 

 

 

Inscriptions

Höeg Hassing, Jessica Marie (SE)

cf. SE

Zacco Denmark A/S

Arne Jacobsens Allé 15

2300 KOPENHAGEN S

 

 

 

Modifications

Kortbek, Niels Anker (DK)

Guardian IP Consulting I/S

Diplomvej, Building 381

2800 KGS. LYNGBY

Sverrisdóttir, Audur (IS)

Radiometer Medical ApS

Åkandevej 21

2700 BRØNSHØJ

 

ES

Espagne

 

 

 

 

Modifications

Alonso Izquierdo, Pedro (ES)

Bailén, 9-Bajo Dpto.2

48003 BILBAO

Ibáñez González, José Francisco (ES)

Plaza Conde del Valle de Suchil, 3-1°l

28015 MADRID

 

 

Radiations

Gonzalez Diaz, Vicente (ES)

R. 154(2)(a)

ABG Patentes, S.L.

Avenida de Burgos, 16 D

Edificio Euromor

28036 MADRID

 

 

FR

France

 

 

 

 

Modifications

Bendjaballah, Asma Radhia (FR)

Allen & Overy LLP

52, avenue Hoche

75008 PARIS

Corizzi, Valérie (FR)

PACT-IP

37, rue Royale

92210 SAINT-CLOUD

Fleurance, Julien (FR)

Cabinet Beau de Loménie

158, rue de l'Université

75340 PARIS CEDEX 07

 

 

Hammond, William (FR)

Cabinet Hammond

87, rue de la Saussière

92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Le Mauff, Frédéric Francis Joseph (FR)

Biomérieux SA

376, chemin de l'Orme

69280 MARCY-L'ÉTOILE

Louiset, Raphaël (FR)

Ernest Gutmann - Yves Plasseraud

S.A.S. (EGYP SAS)

3, rue Auber

75009 PARIS

 

 

Milon, Marie-Anne (FR)

Cabinet Lavoix

2, place d'Estienne d'Orves

75441 PARIS CEDEX 09

Sagniez, Laure (FR)

Cabinet Armengaud Aîné

16, rue Gaillon

75002 PARIS

Simon, Alexandre (FR)

Onxeo

49, boulevard du Général Martial Valin

75015 PARIS

 

 

Stenger, Lysiane (FR)

Gevers & Orès

41, avenue de Friedland

75008 PARIS

 

 

 

Radiations

Benoit, Monique (FR)

R. 154(1)

52, rue du Temple

75004 PARIS

Bosch, Francis (FR)

R. 154(1)

Cabinet Beaumont S.A.S.

1, rue Champollion

38000 GRENOBLE

 

GB

Royaume-Uni

 

 

 

 

Inscriptions

Cefai, Robin (FR)

Vectis IP Ltd.

3 Devonshire Street

LONDON W1W 5DT

Weal, Emily Teresa (GB)

Keltie LLP

No.1 London Bridge

LONDON SE1 9BA

 

 

Modifications

Ackroyd, Robert (GB)

WP Thompson

138 Fetter Lane

LONDON EC4A 1BT

Atkinson, Jonathan David Mark (GB)

HGF Limited

1 City Walk

LEEDS LS11 9DX

Burne, Carole Amanda (GB)

C.A. Burne Limited

Upper Nash Farm

Nutbourne Lane

PULBOROUGH, WEST SUSSEX RH20 2HS

 

 

Camenisch, Andrew Richard (GB)

HGF Limited

1 City Walk

LEEDS LS11 9DX

Chen, Jianmeizi (CN)

WP Thompson

138 Fetter Lane

LONDON EC4A 1BT

Couchman, Jonathan Hugh (GB)

HGF Limited

1 City Walk

LEEDS LS11 9DX

 

 

Eccles, Stewart Antony (GB)

HGF Limited

1 City Walk

LEEDS LS11 9DX

Flaherty, Annette Esther (GB)

Creation IP Limited

Hillington Innovation Centre

1 Ainslie Road

Hillington

GLASGOW G52 4RU

Folwell, Elizabeth Helen (GB)

Kilburn & Strode LLP

20 Red Lion Street

LONDON WC1R 4PJ

 

 

Forrest, Stuart (GB)

WP Thompson

138 Fetter Lane

LONDON EC4A 1BT

Freeman, Jacqueline Carol (GB)

WP Thompson

138 Fetter Lane

LONDON EC4A 1BT

Gill, David Alan (GB)

WP Thompson

138 Fetter Lane

LONDON EC4A 1BT

 

 

Hoyles, Matthew Thomas (GB)

Gill Jennings & Every LLP

The Broadgate Tower

20 Primrose Street

LONDON EC2A 2ES

Hutchinson, Claire Louise (GB)

Invista

The Wilton Centre

Wilton

REDCAR TS10 4RF

Jinks, Samuel (GB)

Vodafone Group Services Ltd

Group Legal

One Kingdom Street

Paddington Central

LONDON W2 6BY

 

 

Lupini, Stephen Antony (GB)

WP Thompson

138 Fetter Lane

LONDON EC4A 1BT

Markham, Lisouschka (GB)

HGF Limited

1 City Walk

LEEDS LS11 9DX

McGhee, Alison Eliza Robertson (GB)

F-star Biotechnology Ltd.

Eddeva B920

Babraham Research Campus

CAMBRIDGE CB22 3AT

 

 

McKinnon, Alistair James (GB)

WP Thompson

138 Fetter Lane

LONDON EC4A 1BT

Nelson, Michael Andrew (GB)

HGF Limited

1 City Walk

LEEDS LS11 9DX

Peatfield, Jeremy William (GB)

BASF plc

Cleckheaton Road

Low Moor

BRADFORD BD12 0JZ

 

 

Pinnington, Giles Oliver (GB)

WP Thompson

138 Fetter Lane

LONDON EC4A 1BT

Potter, Julian Mark (GB)

WP Thompson

138 Fetter Lane

LONDON EC4A 1BT

Rees, Kerry (GB)

WP Thompson

138 Fetter Lane

LONDON EC4A 1BT

 

 

Selby, David Sean (GB)

HGF Limited

1 City Walk

LEEDS LS11 9DX

Smaggasgale, Gillian Helen (GB)

WP Thompson

138 Fetter Lane

LONDON EC4A 1BT

Theisen, Andreas Robert (GB)

Carpmaels & Ransford LLP

One Southampton Row

LONDON WC1B 5HA

 

 

Thompson, Trevor George (GB)

Karssen Limited

1 Fore Street

LONDON EC2Y 9DT

Towlson, Guy Robert (GB)

HGF Limited

1 City Walk

LEEDS LS11 9DX

Vaughan, Christopher Tammo (GB)

HGF Limited

1 City Walk

LEEDS LS11 9DX

 

 

Whitfield, Gillian Janette (GB)

Astrum ElementOne Limited

7th Floor, Tower House

Fairfax Street

BRISTOL BS1 3BN

Woollaston, Daniel John (GB)

HGF Limited

1 City Walk

LEEDS LS11 9DX

Yennadhiou, Peter (GB)

HP INC UK Limited

Building 3

Longdown Avenue

Stoke Gifford

BRISTOL BS34 8QZ

 

Radiations

Boxall, Robin John (GB)

R. 154(1)

Bag End

Farnham Lane

HASLEMERE, SURREY GU27 1EU

Keltie, David Arthur (GB)

R. 154(2)(a)

Keltie LLP

No.1 London Bridge

LONDON SE1 9BA

Kohol, Sonia (GB)

cf. BE

Technical Centres Limited

Procter & Gamble Patent Department

Rusham Park

Whitehall Lane

EGHAM, SURREY TW20 9NW

HR

Croatie

 

 

 

 

Modifications

Dlačić, Albina (HR)

Kneza Mislava 10

10000 ZAGREB

 

 

IT

Italie

 

 

 

 

Modifications

Münchow, Vera Ute Barbara (DE)

c/o Adexe Srl

Corso Porta Nuova, 131

37122 VERONA

 

 

 

Radiations

Pellegri, Alberto (IT)

R. 154(1)

Società Italiana Brevetti S.p.A.

Via Carducci, 8

20123 MILANO

 

 

NL

Pays-Bas

 

 

 

 

Modifications

Cour, Pierre (FR)

Philips Lighting B.V.

Philips Lighting Intellectual Property

High Tech Campus 5

5656 AE EINDHOVEN

Cumpson, Stephen Rodney (GB)

Philips Lighting B.V.

Philips Lighting Intellectual Property

High Tech Campus 5

5656 AE EINDHOVEN

de Haan, Poul Erik (NL)

Philips International B.V.

Philips Intellectual Property & Standards

High Tech Campus 5

5656 AE EINDHOVEN

 

 

Duijvestijn, Adrianus Johannes (NL)

Philips Lighting B.V.

Philips Lighting Intellectual Property

High Tech Campus 5

5656 AE EINDHOVEN

Franssen, Leonardus (NL)

Philips Lighting B.V.

Philips Lighting Intellectual Property

High Tech Campus 5

5656 AE EINDHOVEN

Heuvelman, Jeroen (NL)

Philips Lighting B.V.

Philips Lighting Intellectual Property

High Tech Campus 5

5656 AE EINDHOVEN

 

 

Mallens, Erik Petrus Johannes (NL)

Philips Lighting B.V.

Philips Lighting Intellectual Property

High Tech Campus 5

5656 AE EINDHOVEN

Michiels, Godefridus (NL)

V.O.

Carnegieplein 5

2517 KJ DEN HAAG

Pet, Robert Jacob (NL)

Philips Lighting B.V.

Philips Lighting Intellectual Property

High Tech Campus 5

5656 AE EINDHOVEN

 

 

Smilde-Westmaas, Mariëtte Johanna (NL)

Philips Lighting B.V.

Philips Lighting Intellectual Property

High Tech Campus 5

5656 AE EINDHOVEN

Stil, Lambert Johannes (NL)

Philips Lighting B.V.

Philips Lighting Intellectual Property

High Tech Campus 5

5656 AE EINDHOVEN

Takken, Robert (NL)

Philips Lighting B.V.

Philips Lighting Intellectual Property

High Tech Campus 5

5656 AE EINDHOVEN

 

 

Uittenbogaard, Frank (NL)

Philips Lighting B.V.

Philips Lighting Intellectual Property

High Tech Campus 5

5656 AE EINDHOVEN

van Dijken, Albert (NL)

Philips Lighting B.V.

Philips Lighting Intellectual Property

High Tech Campus 5

5656 AE EINDHOVEN

van Eeuwijk, Alexander Henricus Waltherus (NL)

Philips Lighting B.V.

Philips Lighting Intellectual Property

High Tech Campus 5

5656 AE EINDHOVEN

 

 

Vanden Wyngaert, Hilbrand (BE)

Philips Lighting B.V.

Philips Lighting Intellectual Property

High Tech Campus 5

5656 AE EINDHOVEN

Venier, Lorenzo (IT)

Philips Lighting B.V.

Philips Lighting Intellectual Property

High Tech Campus 5

5656 AE EINDHOVEN

Verweij, Petronella Daniëlle (NL)

Philips Lighting B.V.

Philips Lighting Intellectual Property

High Tech Campus 5

5656 AE EINDHOVEN

 

 

Westra, Marijke Marianne (NL)

V.O.

Carnegieplein 5

2517 KJ DEN HAAG

Zimpel, Zbigniew (PL)

Philips Lighting B.V.

Philips Lighting Intellectual Property

High Tech Campus 5

5656 AE EINDHOVEN

 

 

Radiations

van de Sande, Jacobus (NL)

R. 154(1)

Océ-Technologies B.V.

Corporate Patents

Postbus 101

5900 MA VENLO

 

 

PL

Pologne

 

 

 

 

Inscriptions

Królica, Teresa (PL)

Kancelaria Patentowa Królica & Suskiewicz S.C.

ul. Gen. J. Zajaczka 11 lok. 1

42-202 CZESTOCHOWA

 

 

 

Modifications

Drozd-Rudnicka, Magdalena (PL)

cf. Heyck, Magdalena (PL)

Heyck, Magdalena (PL)

Kancelaria Patentowa Patent-Drozd

ul. Canaletta 23

51-650 WROCLAW

 

PT

Portugal

 

 

 

 

Modifications

Duraes Rocha, Manuel (PT)

Avenida Conselheiro Fernando de Sousa, N°19-18°

1070-072 LISBOA

 

 

SE

Suède

 

 

 

 

Modifications

Allee, Harriet Eva Charlotta (SE)

Brann AB

Drottninggatan 27

111 51 STOCKHOLM

Christensen, Ida (SE)

Brann AB

Drottninggatan 27

111 51 STOCKHOLM

Fagerlin, Heléne (SE)

Fenix Legal KB

Stureplan 4C, 4tr

114 35 STOCKHOLM

 

 

Fehninger, Henrik (SE)

Brann AB

Drottninggatan 27

111 51 STOCKHOLM

Franks, Barry Gerard (GB)

Brann AB

Drottninggatan 27

111 51 STOCKHOLM

Holmberg, Nils Anders Patrik (SE)

Brann AB

Drottninggatan 27

111 51 STOCKHOLM

 

 

Jansson Hjerdt, Emma (SE)

Brann AB

Drottninggatan 27

111 51 STOCKHOLM

Kilander, Ebba Annika (SE)

Brann AB

Drottninggatan 27

111 51 STOCKHOLM

Larsson, Sofia Leifsdotter (SE)

Brann AB

Drottninggatan 27

111 51 STOCKHOLM

 

 

Lidén, Camilla Christina (SE)

Brann AB

Drottninggatan 27

111 51 STOCKHOLM

Lindgren, Anders (SE)

Brann AB

Drottninggatan 27

111 51 STOCKHOLM

Nyander, Johan (SE)

Borealis AB

IPR

444 86 STENUNGSUND

 

 

Schlossman, Ulf (SE)

Johannebergs Patentbyrå AB

Utlandagatan 43

412 61 GÖTEBORG

Stavbom, Ellen Elisabet (SE)

Brann AB

Drottninggatan 27

111 51 STOCKHOLM

Winblad, Paul (SE)

Zacco Sweden AB

Östra Hamngatan 5

P.O. Box 142

401 22 GÖTEBORG

 

Radiations

Höeg Hassing, Jessica Marie (SE)

cf. DK

Awapatent AB

Box 5117

Matrosgatan 1

200 71 MALMÖ

Sedvall, Bengt Gustaf (SE)

R. 154(2)(a)

B. Sedvall Patentbyra

Mickelsbergsvägen 38

129 50 HÄGERSTEN

Waldinger, Ake (SE)

R. 154(1)

Vällingbyvägen 57

162 63 VÄLLINGBY

TR

Turquie

 

 

 

 

Inscriptions

Akdağ, Hakan (TR)

Çobançeşme mh. Sanayi cd: No 44

Nishistanbul

C Blok No: 142 Bahcelievler

ISTANBUL

 

 

 

 

1 Toute personne inscrite sur la liste des mandataires agréés est membre de l'Institut (epi).
Adresse :
Secrétariat epi
Bayerstr. 83
80335 Munich
Allemagne
Tél. +49 (0)89 242052-0
Fax +49 (0)89 242052-20
[email protected]

Précédent
Suivant
Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité