European Patent Office
2016

6 - juin

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4

    Journal officiel juin 2016

    Date de publication en ligne: 30.6.2016

    Article
    Numéro d'article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juin 2016)A47
    Décision du Conseil d'administration du 29 juin 2016 modifiant l'article 11 du règlement relatif aux taxes (CA/D 4/16)A48

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 30 juin 2016, relatif au remboursement de la taxe d'examen (article 11 du règlement relatif aux taxes)A49
    16e édition de la 'Convention sur le brevet européen'A50
    Communiqué de l'Office européen des brevets relatif à la publication des 'Règles d'application de la Convention sur le brevet européen' – édition 2016A51
    Nouvelle édition de publications de l'OEBA52
    Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets – 8e éditionA53
    Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office australien des brevets sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA54
    Corrigendum, JO OEB mai 2016 (A42)A55
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'OEBA56
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA57

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    MC Monaco
    Paiement des taxesA58
    SM Saint-Marin
    Paiement des taxesA59

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
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