Article 52

OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

Communications de l'OEB

Nouvelle édition de publications de l'OEB

Nouvelle édition du "Guide du déposant", 16^e édition – (mai 2016)

Une nouvelle édition (16^e édition) du Guide du déposant "Comment obtenir un brevet européen" a été publiée par l'OEB, prenant en considération des modifications jusqu'en mars 2016.

Nouvelle édition du "Guide euro-PCT", 9^e édition – janvier 2016

La 9^e édition du Guide du déposant intitulée "Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB" a été publiée par l'OEB, prenant en considération des modifications jusqu'en janvier 2016.

Droit national relatif à la CBE

La brochure d'information "Droit national relatif à la CBE" a été révisée en accord avec les États contractants de la CBE ainsi que les États autorisant l'extension. Cette brochure est disponible dans sa 17^e édition (septembre 2015) uniquement en ligne, sous forme de fichier PDF imprimable, sur le site Internet de l'OEB.

En outre, la version HTML de cette brochure est mise à jour chaque fois que l'OEB est informé de modifications au niveau national
(www.epo.org/law-practice/legal-texts/national-law_fr.html).

Une nouvelle révision aura lieu pour la fin de l'année (incluant les nouveaux États autorisant la validation).

Commande

Le "Guide du déposant" (16^e édition – mai 2016) et le " Guide euro-PCT" (9^e édition – janvier 2016) peuvent être obtenus gratuitement auprès de l'OEB à Munich, à Vienne, à La Haye et à Berlin.

Ils peuvent être aussi commandés gratuitement auprès de l'agence de Vienne (https://forms.epo.org/service-support/ordering/books-order-form_fr.html).