European Patent Office
2016

7 - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
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4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4

    Journal officiel juillet 2016

    Date de publication en ligne: 29.7.2016

    Article
    Numéro d'article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Compte rendu de la 148e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (29 et 30 juin 2016)A60

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européensA61
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'OEBA62
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA63

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    PT Portugal
    Nouveaux montants des taxesA64

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Adhésion du Kuwait (KW)A65

    Soutien

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    Emploi et carrière

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