Journal officiel septembre 2016
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
CONSEIL D'ADMINISTRATION | ||
| Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : septembre 2016) | A73 | |
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS | ||
Communications de l'OEB | ||
| Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 juillet 2016, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2017 | A74 | |
| Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et la Surintendance de l'industrie et du commerce de Colombie sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A75 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 septembre 2016, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets | A76 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er septembre 2016, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB) | A77 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 septembre 2016, concernant le dépôt en ligne de pièces produites ultérieurement au titre du PCT, y compris des demandes d'examen préliminaire international au titre du chapitre II du PCT | A78 | |
Représentation | ||
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A79 | |
Taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A80 | |
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION | ||
IT Italie | ||
| Paiement de taxes relatives aux brevets | A81 | |
TRAITÉS INTERNATIONAUX | ||
PCT | ||
| Adhésion du Cambodge (KH) au PCT | A82 |