Article 74

OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

Communications de l'OEB

Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 juillet 2016, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2017

1. Conformément à la règle 134(1) CBE, les délais qui expirent un jour où l'un au moins des bureaux de réception de l'OEB n'est pas ouvert pour recevoir le dépôt des pièces (jours de fermeture) sont prorogés jusqu'au premier jour suivant où tous les bureaux de réception sont ouverts pour recevoir ce dépôt et où le courrier normal est distribué.

2. En 2017 encore, les bureaux de réception de l'OEB à Munich, à La Haye et à Berlin ne seront ouverts ni le samedi, ni le dimanche pour recevoir le dépôt des pièces. Les autres jours de fermeture au cours de l'année 2017 sont énumérés dans la liste ci-après.