Article 88

INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

IT Italie

Paiement de taxes nationales relatives aux brevets – Corrigendum

Une erreur s'est glissée dans l'IBAN du compte bancaire cité au JO OEB 2016, A81, au point 1b), pour le paiement des taxes relatives aux brevets en Italie depuis d'autres États de la zone euro. L'IBAN doit se lire comme suit :

IBAN:

IT09 Z010 0003 2453 4800 8121 701

Les autres coordonnées bancaires sont correctes.

Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (17^e édition) sont invités à modifier en conséquence l'information figurant au tableau VIII, colonne 2.