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    Publication supplémentaire 2, Journal officiel 2016: Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2016


    Date de publication en ligne: 31.03.2016

    Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2016

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    Barème de taxes et redevances de l'OEB (applicable à compter du 1er avril 2016)Insert
    Barème de taxes et redevances de l'OEB (applicable à compter du 1er avril 2016)Insert
    Règlement relatif aux taxes du 20 octobre 1977 tel qu'adopté par décision du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets en date du 7 décembre 2006 et tel que modifié en dernier lieu par décision du Conseil d'administration en date du 16 décembre 20151-18
    Règlement relatif aux taxes du 20 octobre 1977 tel qu'adopté par décision du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets en date du 7 décembre 2006 et tel que modifié en dernier lieu par décision du Conseil d'administration en date du 16 décembre 20151-18
    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 13 décembre 2013, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets19-21
    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 13 décembre 2013, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets19-21
    Taxes du PCT fixées par l'OMPI et payables à l'OEB agissant en qualité d'office récepteur, d'ISA, [SISA] ou d'IPEA22-23
    Taxes du PCT fixées par l'OMPI et payables à l'OEB agissant en qualité d'office récepteur, d'ISA, [SISA] ou d'IPEA22-23
    Autres taxes24-25
    Autres taxes24-25
    Description des codes des taxes26-31
    Description des codes des taxes26-31
    Compte bancaire de l'Organisation européenne des brevets pour paiements en euro32-33
    Compte bancaire de l'Organisation européenne des brevets pour paiements en euro32-33

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