European Patent Office
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Publication supplémentaire 2

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4

    Pages 26-31

    Référence : Publication supplémentaire 2, JO OEB 2016, 26

    Date de publication en ligne: 31.3.2016

    Description des codes des taxes

     

    001

    Taxe de dépôt – demande EP directe – pas en ligne

    001

    Taxe de dépôt – demande EP directe – en ligne

    002

    Taxe de recherche européenne/recherche complémentaire pour demandes déposées avant le 1.7.2005

    002

    Taxe pour recherche européenne – demandes déposées à compter du 1.7.2005

    003

    Taxe de recherche internationale

    005

    Taxe de désignation – pour chaque État désigné (max. 7) pour demandes déposées avant le 1.4.2009

    005

    Taxe de désignation – pour tous les États contractants désignés pour demandes déposées à compter du 1.4.2009

    006

    Taxe d'examen – pour demandes de brevet déposées avant le 1.7.2005 et pour demandes internationales déposées à compter du 1.7.2005 sans rapport complémentaire de recherche européenne

    006

    Taxe d'examen – pour demandes de brevet déposées à compter du 1.7.2005

    007

    Taxe de délivrance et d'impression (de 35 pages au maximum) ou taxe de délivrance y compris taxe de publication

    008

    Taxe d'impression supplémentaire pour chaque page à partir de la 36e

    009

    Taxe de publication d'un nouveau fascicule du brevet européen

    010

    Taxe d'opposition

    011

    Taxe de recours

    013

    Taxe de restitutio in integrum, de restauration et de rétablissement des droits (CBE, PCT)

    014

    Taxe de transformation

    015

    Taxe de revendication – de la 16e à la 50e revendication

    015

    Taxe de revendication – pour chaque revendication à partir de la 51e

    016

    Taxe de revendication au titre de la règle 71(4) CBE – de la 16e à la 50e revendication

    016

    Taxe de revendication au titre de la règle 71(4) CBE – pour chaque revendication à partir de la 51e

    017

    Taxe de fixation des frais (règle 88(3) CBE)

    018

    Taxe de conservation de la preuve

    019

    Taxe de transmission pour demande internationale

    020

    Taxe de dépôt – entrée dans la phase EP – pas en ligne

    020

    Taxe de dépôt – entrée dans la phase EP – en ligne

    021

    Taxe d'examen préliminaire d'une demande internationale

    022

    Inscription des transferts

    023

    Inscription de licences et d'autres droits

    024

    Radiation d'une inscription de licences et d'autres droits

    025

    Copies certifiées conformes du certificat de brevet européen

    026

    Extrait du Registre européen des brevets

    027

    Inspection publique du dossier (par copie sur papier jusqu'à 100 pages, copies sur support de données électroniques)

    029

    Copie certifiée conforme d'une demande de brevet ; document de priorité

    030

    Communication d'informations contenues dans une demande de brevet européen

    031

    Délivrance de récépissés par télécopie

    033

    Taxe annuelle pour la 3e année

    034

    Taxe annuelle pour la 4e année

    035

    Taxe annuelle pour la 5e année

    036

    Taxe annuelle pour la 6e année

    037

    Taxe annuelle pour la 7e année

    038

    Taxe annuelle pour la 8e année

    039

    Taxe annuelle pour la 9e année

    040

    Taxe annuelle pour la 10e année (constante à partir de la 10e année)

    041

    Taxe annuelle pour la 11e année

    042

    Taxe annuelle pour la 12e année

    043

    Taxe annuelle pour la 13e année

    044

    Taxe annuelle pour la 14e année

    045

    Taxe annuelle pour la 15e année

    046

    Taxe annuelle pour la 16e année

    047

    Taxe annuelle pour la 17e année

    048

    Taxe annuelle pour la 18e année

    049

    Taxe annuelle pour la 19e année

    050

    Taxe annuelle pour la 20e année

    054

    Droit de base pour l'examen européen de qualification des mandataires agréés

    055

    Copie suppl. des documents cités dans le rapport de recherche

    056

    Surtaxe pour taxe d'impression (règle 82(3), règle 95(3) CBE)

    059

    Supplément par page pour transmission par télécopie – en Europe

    059

    Supplément par page pour transmission par télécopie – hors d'Europe

    060

    Redevance pour délivrance d'un avis technique

    061

    Surtaxe visée à l'article 7(3) RRT

    062

    Taxe de réserve – pour les demandes internationales

    063

    Taxe pour paiement tardif (règle 16bis.2 PCT)

    064

    Taxe pour paiement tardif (règle 58bis.2 PCT)

    066

    Taxe pour remise tardive de listages des séquences (règle 13ter.1, 13ter.2 PCT)

    067

    Taxe pour production tardive d'un listage de séquences (règle 30(3) CBE)

    069

    Taxe de réexamen pour une recherche internationale supplémentaire

    080

    Certification concernant d'autres pièces

    093

    Surtaxe pour la taxe annuelle/3e année

    094

    Surtaxe pour la taxe annuelle/4e année

    095

    Surtaxe pour la taxe annuelle/5e année

    096

    Surtaxe pour la taxe annuelle/6e année

    097

    Surtaxe pour la taxe annuelle/7e année

    098

    Surtaxe pour la taxe annuelle/8e année

    099

    Surtaxe pour la taxe annuelle/9e année

    100

    Surtaxe pour la taxe annuelle/10e année

    101

    Surtaxe pour la taxe annuelle/11e année

    102

    Surtaxe pour la taxe annuelle/12e année

    103

    Surtaxe pour la taxe annuelle/13e année

    104

    Surtaxe pour la taxe annuelle/14e année

    105

    Surtaxe pour la taxe annuelle/15e année

    106

    Surtaxe pour la taxe annuelle/16e année

    107

    Surtaxe pour la taxe annuelle/17e année

    108

    Surtaxe pour la taxe annuelle/18e année

    109

    Surtaxe pour la taxe annuelle/19e année

    110

    Surtaxe pour la taxe annuelle/20e année

    111

    Taxe de requête en révision

    121

    Taxe de poursuite de la procédure (retard d'accomplissement des actes au titre de la règle 71(3) CBE)

    122

    Taxe de poursuite de la procédure (cas qui ne concernent pas le paiement de taxes)

    123

    Taxe de poursuite de la procédure (retard de paiement d'une taxe : 50 % de la taxe concernée)

    131

    Taxe de limitation

    141

    Taxe de révocation

    222

    Supplément PCT par feuille à compter de la 31e

    224

    Taxe de traitement

    225

    Taxe internationale de dépôt

    316

    Réduction PCT – dépôt par formulaire en ligne

    318

    Réduction PCT – format PDF

    319

    Réduction PCT – format XML

    400

    Surtaxe pour les taxes d'extension

    401

    Taxe d'extension pour la Slovénie (SI) (État partie à la CBE depuis le 1.12.2002)

    402

    Taxe d'extension pour la Lituanie (LT) (État partie à la CBE depuis le 1.12.2004)

    403

    Taxe d'extension pour la Lettonie (LV) (État partie à la CBE depuis le 1.7.2005)

    404

    Taxe d'extension pour l'Albanie (AL) (État partie à la CBE depuis le 1.5.2010)

    405

    Taxe d'extension pour la Roumanie (RO) (État partie à la CBE depuis le 1.3.2003)

    406

    Taxe d'extension pour l'Ex-république yougoslave de Macédoine (MK) (État partie à la CBE depuis le 1.1.2009)

    407

    Taxe d'extension pour la Croatie (HR) (État partie à la CBE depuis le 1.1.2008)

    408

    Taxe d'extension pour la Bosnie Herzégovine (BA) 

    409

    Taxe d'extension pour la Serbie (RS) (date de dépôt du 4.6.2006 au 30.9.2010)

    410

    Taxe d'extension pour le Monténégro (ME)

    420

    Taxe de validation pour le Maroc (MA)

    421

    Taxe de validation pour la République de Moldavie (MD)

    450

    Surtaxe de la taxe de validation pour le Maroc (MA)

    451

    Surtaxe de la taxe de validation pour la République de Moldavie (MD) 

    501

    Taxe additionnelle pour chaque page à partir de la 36e –demande EP

    520

    Taxe additionnelle pour chaque page à partir de la 36e – entrée dans la phase européenne

    552

    Taxe additionnelle pour une demande divisionnaire de 2e génération

    553

    Taxe additionnelle pour une demande divisionnaire de 3e génération

    554

    Taxe additionnelle pour une demande divisionnaire de 4e génération

    555

    Taxe additionnelle pour une demande divisionnaire de 5e génération ou de génération ultérieure

    999

    Montant insignifiant

     

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