European Patent Office
2018

3 - mars

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3

    Journal officiel mars 2018

    Date de publication en ligne: 29.3.2018

    Article
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    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Communiqué de l'OEB, en date du 18 janvier 2018, concernant les garanties prévues par la CBE et le PCT en cas d'indisponibilité de moyens de communication électroniqueA25
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 22 mars 2018, relatif aux taxes de recherche et d'examen – Annexe au Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 22 mars 2018, relatif aux taxes de recherche et d'examenA26
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 mars 2018, relatif à la fermeture du bureau du courrier au siège de l'Office à MunichA27
    Information à l'intention des utilisateurs concernant la disponibilité du dépôt au format DOCX et les modifications de la taxe de dépôt, de la taxe de délivrance et de la taxe de transmissionA28
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européensA29
    Représentation
    Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2019A30
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA31
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2018A32

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    GB Royaume-Uni
    Nouveaux montants des taxes – Paiement de taxes relatives aux brevetsA33
    SE Suède
    Nouveaux montants des taxesA34

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT – Annexe DA35

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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