European Patent Office
2018

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3

    Journal officiel octobre 2018

    Date de publication en ligne: 31.10.2018

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    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 18 octobre 2018, relative à la production de documents de prioritéA78
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 18 octobre 2018, relatif à l'échange de documents de priorité via le Service d'accès numérique de l'OMPI (DAS)A79
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 octobre 2018, relatif aux versions actualisées des formulaires 1001 (requête en délivrance) et 1200 (entrée dans la phase européenne)A80
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 5 octobre 2018, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2019A81
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 4 octobre 2018, concernant la situation aux États-Unis, aux Philippines, dans la RAS de Hong Kong, en Chine, en Indonésie et au Japon après les ouragans et le tremblement de terre entre le 15 septembre et le 1er octobre 2018A82
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA83
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA84

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décision du Président des chambres de recours, en date du 24 septembre 2018, désignant le suppléant du Président des chambres de recoursA85

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    AL Albanie
    Nouveaux montants des taxes - Paiement de taxes relatives aux brevetsA86
    CY Chypre
    Paiement de taxes relatives aux brevetsA87
    GR Grèce
    Paiement de taxes relatives aux brevetsA88
    IS Islande
    Paiement de taxes relatives aux brevetsA89
    LT Lituanie
    Changement des coordonnées - Paiement de taxes relatives aux brevetsA90
    MT Malte
    Changement des coordonnéesA91
    RS Serbie
    Nouveaux montants des taxesA92

    Soutien

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