European Patent Office
2018

9 - septembre

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Publications supplémentaires

    Journal officiel septembre 2018

    Date de publication en ligne: 28.9.2018

    Article
    Numéro d'article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : septembre 2018)A72

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 juillet 2018, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevetsA73
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 juin 2018, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB)A74
    Accès au nouveau bâtiment de l'Office européen des brevets à La Haye – informations à l'intention des visiteurs et des parties qui assistent à une procédure oraleA75
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA76
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA77

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
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    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
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