HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
2018
  1. Home
  2. Textes juridiques
  3. Journal officiel
  4. 2018
  5. 5 - mai
  6. Article 48
Imprimer
Facebook Twitter Linkedin Email
5 - mai

Vue d'ensemble

Article 48

Télécharger PDF 
Référence: JO OEB 2018, A48
Date de publication en ligne: 31.5.2018
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Représentation

Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets1

État contractant

BE

Belgique

 

 

 

Inscriptions

 

 

 

Bavec, Saša (SI)

cf. SI

Sneppenlaan 23

3080 TERVUREN

 

 

 

Modifications

 

 

 

Ameye, Dirk Cyriel André (BE)

CNH Industrial Belgium nv

Leon Claeysstraat, 3A

8210 ZEDELGEM

Boydens, Kris Roland (BE)

CNH Industrial Belgium nv

Leon Claeysstraat 3A

8210 ZEDELGEM

Gunst, Wilfried E.D. (BE)

CNH Industrial Belgium nv

Leon Claeysstraat 3A

8210 ZEDELGEM

 

Kourgias, Catherine (BE)

Huntsman (Europe) BVBA

Intellectual Property Department

Everslaan 45

3078 EVERBERG

Swinnen, Anne-Marie (BE)

V.O.

Science Park Arenberg

Gaston Geenslaan 11

3001 LEUVEN

 

 

Radiations

 

 

 

Decamps, Alain René François (BE)

R. 154(1)

ADPS-CME S.p.r.l.

Avenue des Lilas, 4

1640 RHODE-SAINT-GENÈSE

 

 

 

CH

Suisse

 

 

 

Inscriptions

 

 

 

Brennan, Méabh Bridget (IE)

cf. GB

Novartis Pharma AG

Lichtstrasse 35

4002 BASEL

Retzler, Charlotte (DE)

cf. FR

Novartis Pharma AG

Patent Department

4002 BASEL

 

 

Modifications

 

 

 

Bruderer, Werner (CH)

Friedhofstrasse 11

8330 PFÄFFIKON ZH

Brunner, Pirmin (CH)

c/o Frei Patentanwaltsbüro AG

Postfach

8032 ZÜRICH

Dittmann, Rolf (DE)

Patentanwalts­kanzlei Dr. R. Dittmann

Hahnrainweg 4

Postfach 59

5400 BADEN

 

Frei, Alexandra Sarah (CH)

c/o Frei Patentanwaltsbüro AG

Postfach

8032 ZÜRICH

Kreutz, Thomas J. (DE)

c/o Frei Patentanwaltsbüro AG

Postfach

8032 ZÜRICH

Moodie, Rachel Sarah (GB)

Fresenius Kabi SwissBioSim GmbH

Z.I. de l'Ouriettaz

Chemin des Mûriers 1

1170 AUBONNE

 

Müller, Markus Andreas (CH)

c/o Frei Patentanwaltsbüro AG

Postfach

8032 ZÜRICH

Nithardt, Joel (CH)

Omnis-IP SA

Rue Galilée 4

1400 YVERDON-LES-BAINS

Odoom, Ernest (CH)

Omnis-IP SA

Rue Galilée 4

1400 YVERDON-LES-BAINS

 

Walser, Peter (CH)

c/o Frei Patentanwaltsbüro AG

Postfach

8032 ZÜRICH

 

 

 

Radiations

 

 

 

Hepp, Dieter (DE)

R. 154(1)

Hepp, Wenger & Ryffel AG

Friedtalweg 5

9500 WIL

 

 

 

DE

Allemagne

 

 

 

Inscriptions

 

 

 

Borrmann, Eric (DE)

Wittgensteinstraße 1

50931 KÖLN

Eichner, Alexander (DE)

Grund Intellectual Property Group

Patentanwalt und Solicitor PartG mbB

Nikolaistraße 15

80802 MÜNCHEN

Novembre, Christophe Adelphe (FR)

cf. FR

Valeo Siemens eAutomotive GmbH

Shared Serv/Intellectual Property

Frauenauracher Straße 85

91056 ERLANGEN

 

Modifications

 

 

 

Bange, Johannes (DE)

LDC GmbH

Semmelweißstraße 5

82152 PLANEGG

Binde, Stephan Maximilian (DE)

Lambsdorff & Lange

Patentanwälte Partnerschaft mbB

Grillparzerstraße 12A

81675 MÜNCHEN

Bruglachner, Thomas E. (DE)

Siemens Wind Power GmbH & Co. KG

CTO RDP

Otto-Hahn-Ring 6

81739 MÜNCHEN

 

Brune, Axel (DE)

thyssenkrupp Intellectual Property GmbH

ThyssenKrupp Allee 1

45143 ESSEN

Cooper, Carmen Jennifer (DE)

Bayer Intellectual Property GmbH

Creative Campus Monheim

Alfred-Nobel-Straße 10

40789 MONHEIM

Dieminger, Wilhelm Gotthard (DE)

Boehringer Ingelheim International GmbH

Binger Straße 173

55216 INGELHEIM AM RHEIN

 

Dulat, Holger (DE)

Hofmairstraße 23

82327 TUTZING

Ebel, Heiner (DE)

Boehringer Ingelheim International GmbH

Binger Straße 173

55216 INGELHEIM AM RHEIN

Friedrich, Stefan (DE)

c/o Bardehle Pagenberg Partnerschaft mbB

Patentanwälte, Rechtsanwälte

Prinzregentenplatz 7

81675 MÜNCHEN

 

Friedrich, Uwe (DE)

thyssenkrupp Intellectual Property GmbH

ThyssenKrupp Allee 1

45143 ESSEN

Galler-Suwa, Eva Maria (DE)

Boehringer Ingelheim International GmbH

Binger Straße 173

55216 INGELHEIM AM RHEIN

Graf Lambsdorff, Matthias (DE)

Lambsdorff & Lange

Patentanwälte Partnerschaft mbB

Grillparzerstraße 12A

81675 MÜNCHEN

 

Graf, Hans (DE)

KSB SE & Co. KGaA

Johann-Klein-Straße 9

67227 FRANKENTHAL

Großmann, Arlett (DE)

Pateum

Bramschstraße 13

01159 DRESDEN

Heiner, Thomas (DE)

Boehringer Ingelheim International GmbH

Binger Straße 173

55216 INGELHEIM AM RHEIN

 

Hong, Michael (DE)

Boehringer Ingelheim International GmbH

Binger Straße 173

55216 INGELHEIM AM RHEIN

Huissel, Adrian (DE)

Isarpatent

Patent- und Rechtsanwälte Behnisch Barth Charles Hassa Peckmann & Partner mbB

Friedrichstraße 31

80801 MÜNCHEN

Kebekus, Ulrich (DE)

Boehringer Ingelheim International GmbH

Binger Straße 173

55216 INGELHEIM AM RHEIN

 

Kiendl, Fabian (DE)

Maiwald Patentanwalts GmbH

Eingang: Kö-Höfe 60D

Grünstraße 22-24

40212 DÜSSELDORF

Kietzmann, Lutz (DE)

Maiwald Patentanwalts GmbH

Eingang: Kö-Höfe 60D

Grünstraße 22-24

40212 DÜSSELDORF

Kirklies, Michael Dieter (DE)

KIPAT Patentanwälte

Humboldtstraße 36

89231 NEU-ULM

 

Koplin, Moritz (DE)

Anne-Conway-Straße 1

28359 BREMEN

Krause, Dietmar (DE)

Boehringer Ingelheim International GmbH

Binger Straße 173

55216 INGELHEIM AM RHEIN

Lange, Thomas (DE)

Lambsdorff & Lange

Patentanwälte Partnerschaft mbB

Grillparzerstraße 12A

81675 MÜNCHEN

 

Mahlbacher, Volker (DE)

Boehringer Ingelheim International GmbH

Binger Straße 173

55216 INGELHEIM AM RHEIN

McConnell, Roderick (US)

Continental Automotive GmbH

Thomas-Dehler-Straße 27

81737 MÜNCHEN

Obrecht, Gauthier R.V. (FR)

Boehringer Ingelheim International GmbH

Binger Straße 173

55216 INGELHEIM AM RHEIN

 

Odermatt, Severin Josef (CH)

Boehringer Ingelheim International GmbH

Binger Straße 173

55216 INGELHEIM AM RHEIN

Pflugbeil, Lars (DE)

Alsenstraße 17

42103 WUPPERTAL

Pomper, Till (DE)

NXP Semiconductors Germany GmbH

Schatzbogen 7

81829 MÜNCHEN

 

Pust, Tim Florian (DE)

Viering, Jentschura & Partner mbB

Patent- und Rechtsanwälte

Grillparzerstraße 14

81675 MÜNCHEN

Ring, Heinz J. (DE)

Hindenburgstraße 14

40667 MEERBUSCH

Rinn, Matthias (DE)

Continental Teves AG & Co. oHG

Guerickestraße 7

60488 FRANKFURT AM MAIN

 

Rohra, Stefan Bruno (DE)

Lambsdorff & Lange

Patentanwälte Partnerschaft mbB

Grillparzerstraße 12A

81675 MÜNCHEN

Rothermel, Reinfried (DE)

Boehringer Ingelheim International GmbH

Binger Straße 173

55216 INGELHEIM AM RHEIN

Sach, Greg Robert (GB)

Siedlungsstraße 4a

85253 ERDWEG

 

Schimmel, Jörg (DE)

Boehringer Ingelheim International GmbH

Binger Straße 173

55216 INGELHEIM AM RHEIN

Schippling, Susanne (DE)

Boehringer Ingelheim International GmbH

Binger Straße 173

55216 INGELHEIM AM RHEIN

Schmitz, Susanne (DE)

Maiwald Patentanwalts GmbH

Eingang: Kö-Höfe 60D

Grünstraße 22-24

40212 DÜSSELDORF

 

Seitz, Jürgen (DE)

Boehringer Ingelheim International GmbH

Binger Straße 173

55216 INGELHEIM AM RHEIN

Siebert, Matthias (DE)

c/o Wallinger Ricker Schlotter Tostmann

Patent- und Rechtsanwälte Partnerschaft mbB

Zweibrückenstraße 5-7

80331 MÜNCHEN

Simon, Elke Anna Maria (DE)

Boehringer Ingelheim International GmbH

Binger Straße 173

55216 INGELHEIM AM RHEIN

 

Stahl, Dietmar (DE)

Dreieichstraße 30

63179 OBERTSHAUSEN

Steglich, Gregor (DE)

Banse & Steglich Patentanwälte PartmbB

Herzog-Heinrich-Straße 23

80336 MÜNCHEN

Stock, Wolfgang (DE)

Boehringer Ingelheim International GmbH

Binger Straße 173

55216 INGELHEIM AM RHEIN

 

Stögbauer, Tobias (DE)

Lambsdorff & Lange

Patentanwälte Partnerschaft mbB

Grillparzerstraße 12A

81675 MÜNCHEN

Trunk, Michael (DE)

Boehringer Ingelheim International GmbH

Binger Straße 173

55216 INGELHEIM AM RHEIN

Viets, Carmen (DE)

Boehringer Ingelheim International GmbH

Binger Straße 173

55216 INGELHEIM AM RHEIN

 

Vonnemann, Gerhard (DE)

Engelsgrube 37

23552 LÜBECK

Wetzel, Emmanuelle (FR)

Nokia Solutions and Networks GmbH & Co. KG

Lorenzstraße 10

70435 STUTTGART

Weymann, Markus (DE)

Boehringer Ingelheim International GmbH

Binger Straße 173

55216 INGELHEIM AM RHEIN

 

Zwickl, Markus (AT)

Boehringer Ingelheim International GmbH

Binger Straße 173

55216 INGELHEIM AM RHEIN

 

 

 

Radiations

 

 

 

Scholze, Humbert (DE)

R. 154(1)

Carl Zeiss Jena GmbH

Servicebereich Recht und Patente

Carl-Zeiss-Promenade 10

07745 JENA

 

 

 

DK

Danemark

 

 

 

Modifications

 

 

 

Gregersen, Niels Henrik (DK)

Patrade A/S

Ceresbyen 75

8000 AARHUS C

Medenwaldt, Robin (DK)

Patrade A/S

Ceresbyen 75

8000 AARHUS C

Nielsen, Leif (DK)

Patrade A/S

Ceresbyen 75

8000 AARHUS C

 

Olesen, Birthe Bjerregaard (DK)

Patrade A/S

Ceresbyen 75

8000 AARHUS C

Olsen, Peter Vestergaard (DK)

Patrade A/S

Ceresbyen 75

8000 AARHUS C

Pedersen, Camilla Skouboe (DK)

Arla Foods

Sønderhøj 14

8260 VIBY

 

Petersen, Frank (DK)

Danfoss A/S

Nordborgvej 81

6430 NORDBORG

Tellefsen, Jens J. (DK)

Patrade A/S

Ceresbyen 75

8000 AARHUS C

 

 

ES

Espagne

 

 

 

Modifications

 

 

 

López-Camacho Colmenarejo, Elena (ES)

Ursa Insulation

Paseo de Recoletos, 3

28004 MADRID

Romeral Cabeza, Angel (ES)

Hoffmann Eitle S.L.U.

Paseo de la Castellana 140,

3º planta

Edificio Lima

28046 MADRID

 

 

FR

France

 

 

 

Inscriptions

 

 

 

Plélan, Raphaël (FR)

Cabinet Loyer & Abello

9, rue Anatole de la Forge

75017 PARIS

 

 

 

Modifications

 

 

 

Allain, Michel Jean Camille (FR)

Delphi France SAS

Campus Saint Christophe

Bât. Galilée 2

10, avenue de l'Entreprise

95800 CERGY

Ameline, Jean-Paul B.C. (FR)

Cabinet Plasseraud

66, rue de la Chaussée d'Antin

75440 PARIS CEDEX 09

Bregal, Laurence (FR)

ICOSA

83, avenue Denfert-Rochereau

75014 PARIS

 

Carré, Claudine Bernadette (FR)

Fédit-Loriot

38, avenue Hoche

75008 PARIS

Clabaut, Muriel (FR)

Somfy Activités SA

Dept PI

50, avenue du Nouveau Monde

74300 CLUSES CEDEX

Cousin, Geoffroy (FR)

Fidal Innovation

4-6, avenue de l'Alsace

92400 COURBEVOIE

 

Geoffroy, Philippe Alain (FR)

Somfy Activités SA

Département PI

50, avenue du Nouveau Monde

74300 CLUSES

Pertays, Karine (FR)

Essilor International

147, rue de Paris

94227 CHARENTON-LE-PONT

 

 

Radiations

 

 

 

Novembre, Christophe Adelphe (FR)

cf. DE

Valeo Systèmes de Contrôle Moteur

Immeuble le DELTA

14, avenue des Béguines

BP 68532

95892 CERGY PONTOISE

Retzler, Charlotte (DE)

cf. CH

Ipsen Pharma

Direction Propriété Intellectuelle

65, quai Georges Gorse

92650 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX

 

 

GB

Royaume-Uni

 

 

 

Inscriptions

 

 

 

Duffy, Claudia Magdalena (RO)

Ellis IP Ltd

53/4 George Street

EDINBURGH EH2 2HT

 

 

 

Modifications

 

 

 

Cameron, Stewart (GB)

Cameron Intellectual Property Ltd

69 St. Vincent Street

GLASGOW G2 5TF

Donlan, Andrew Michael (GB)

Dow Silicones UK Limited

Intellectual Property Department

Cardiff Road

BARRY, SOUTH GLAMORGAN CF63 2YL

Edis, Ronald Malcolm (GB)

9 Dinorben Beeches

FLEET, HAMPSHIRE GU52 7SR

 

Hanson, Kevin (GB)

Taylor Vinters LLP

Merlin Place

Milton Road

MILTON, CAMBRIDGE CB4 0DP

Kilkenny, Rachel Estelle (GB)

65B Peak Hill

LONDON SE26 4NS

Lally, Parminder (GB)

Cambridge Mechatronics Ltd

The Westbrook Centre, Building 6

CAMBRIDGE CB4 1YG

 

Lumsden, Katharine Elizabeth (GB)

Sweetinburgh & Windsor Ltd

3 Amberley Court

Whitworth Road

CRAWLEY, WEST SUSSEX RH11 7XL

MacLeod, Roderick William (GB)

The Weir Group PLC

1 West Regent Street

GLASGOW G2 1RW

Palmer, Benjamin Jeffrey (GB)

Withers & Rogers LLP

4 More London Riverside

LONDON SE1 2AU

 

Sainz Pastor, Noelia (ES)

Autolus Ltd

Forest House

Depot Road

LONDON W12 7RZ

Virdee-Crofts, Kulwinder Kaur (GB)

The IP Asset Partnership Ltd

Prama House

267 Banbury Road

OXFORD OX2 7HT

Williams, Andrew John (GB)

34 Every Street

MANCHESTER M4 7DN

 

Radiations

 

 

 

Brennan, Méabh Bridget (IE)

cf. CH

Baron Warren Redfern

1000 Great West Road

BRENTFORD TW8 9DW

Couchman, Jonathan Hugh (GB)

R. 154(1)

HGF Limited

1 City Walk

LEEDS LS11 9DX

Gibson, Sara Hillary Margaret (GB)

R. 154(1)

Intellectual Property Department

Johnson Matthey Catalysts

Balasis Avenue

P.O. Box 1

BILLINGHAM, CLEVELAND TS23 1LB

 

Pontremoli, Guido (IT)

cf. IT

GlaxoSmithKline

Global Patents, CN925.1

980 Great West Road

BRENTFORD, MIDDLESEX TW8 9GS

Stuart, Peter Graham (GB)

cf. IE

Novartis Pharmaceuticals UK Limited

Patents and Trademarks

Wimblehurst Road

HORSHAM, WEST SUSSEX RH12 5AB

 

 

IE

Irlande

 

 

 

Inscriptions

 

 

 

Stuart, Peter Graham (GB)

cf. GB

Valeant Pharmaceuticals Ireland Limited

3013 Lake Drive

Citywest Business Campus

DUBLIN 24

 

 

 

IT

Italie

 

 

 

Inscriptions

 

 

 

Pontremoli, Guido (IT)

cf. GB

Chiesi Farmaceutici S.p.A.

Via Palermo, 26A

43122 PARMA

 

 

 

LV

Lettonie

 

 

 

Radiations

 

 

 

Lavrinovics, Edvards (LV)

R. 154(1)

Kalnciema 32a-9a

1046 RIGA

 

 

 

NL

Pays-Bas

 

 

 

Modifications

 

 

 

Janssen, Francis-Paul (NL)

Thermo Fisher Scientific

Achtseweg Noord 5

5651 GG EINDHOVEN

Soellner, Siegfried (DE)

Tata Steel Nederland Technology B.V.

Group Intellectual Property Services 3.G.37

Wenckebachstraat 1

1951 LR VELSEN-NOORD

van der Krans, Arie (NL)

IPecunia Patents BV

P.O. Box 593

6160 AN GELEEN

 

NO

Norvège

 

 

 

Modifications

 

 

 

Figenschau Skjellum, Solrun (NO)

Brattvollveien 11

1164 OSLO

Hjelsvold, Bodil Merete Sollie (NO)

Acapo AS

Brattørkaia 17B

7010 TRONDHEIM

Reitan, Katja (DE)

Acapo AS

Brattørkaia 17B

7010 TRONDHEIM

 

PL

Pologne

 

 

 

Modifications

 

 

 

Czerpak, Andrzej (PL)

ul. Kochanowskiego 3B/24

09-402 PŁOCK

Jankowski, Piotr (PL)

Kancelaria Patentowa Piotr Jankowski

Żurawinowa 24

85-361 BYDGOSZCZ

Karczmitowicz, Teresa Ewa (PL)

ul. Kujawska 24 lok.2

30-042 KRAKÓW

 

SE

Suède

 

 

 

Modifications

 

 

 

Aslund, G Roland (SE)

Avesta Patentbyrå AB

Åvestagatan 8

775 54 KRYLBO

Carlsson, Jenny Margareta (SE)

Bergenstråhle & Partners Linköping AB

Teknikringen 9

583 30 LINKÖPING

Ekwall, Ulf Stig Werner (SE)

Essity Hygiene and Health AB

IP Department

405 03 GÖTEBORG

 

SI

Slovénie

 

 

 

Radiations

 

 

 

Bavec, Saša (SI)

cf. BE

Kregarjeva 17

1000 LJUBLJANA

 

 

 

TR

Turquie

 

 

 

Modifications

 

 

 

Dereligil, Ersin (TR)

100. Yil Mah. 519. Sk. No.10

Yukselkent B Blok D.2

16120 BURSA

Mutlu, Aydin (TR)

Invokat Intellectual Property Services Ltd

Kartaltepe Mh. Yildiztepe Sk. No. 6

Bakirköy

34145 ISTANBUL

 

 

 

1 Toute personne inscrite sur la liste des mandataires agréés est membre de l'Institut (epi).
Adresse :
Secrétariat epi
Bayerstr. 83
80335 Munich
Allemagne
Tél. +49 (0)89 242052-0
Fax +49 (0)89 242052-20
[email protected]

Précédent
Suivant
Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité