European Patent Office
2018

8 - août

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3

    Journal officiel août 2018

    Date de publication en ligne: 31.8.2018

    Article
    Numéro d'article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : août 2018)A65

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européensA66
    Représentation
    Examen européen de qualification – Jury d'examen pour l'examen européen de qualification – Résultats d'examenA67
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA68
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA69

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 18 décembre 2017 – G 1/16A70
    Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/18A71

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
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    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

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    Chambres de recours

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