Imprimer

9 - septembre

Overview

Journal officiel septembre 2018

Date de publication en ligne: 28.9.2018
ArticleNuméro de l'articleAfficher
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : septembre 2018)A72PDFHTML
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 juillet 2018, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevetsA73PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 juin 2018, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB)A74PDFHTML
Accès au nouveau bâtiment de l'Office européen des brevets à La Haye – informations à l'intention des visiteurs et des parties qui assistent à une procédure oraleA75PDFHTML
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA76PDFHTML
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA77PDFHTML