European Patent Office
2018

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
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4 - avril
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6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
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    Article 86

    Référence : JO OEB 2018, A86

    Date de publication en ligne: 31.10.2018

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    AL Albanie

    Nouveaux montants des taxes

    La Direction générale albanaise de la propriété industrielle nous a informés que, par le Décret gouvernemental n° 316 du 31 mai 2018,1 certaines taxes relatives aux brevets ont été modifiées.

    Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet en Albanie sont informés qu'à compter du 6 juin 2018, les montants suivants sont applicables pour les taxes annuelles :

     

    ALL

    2e année

    5 000

    3e année

    6 000

    4e année

    8 000

    5e année

    10 000

    6e année

    12 000

    7e année

    14 000

    8e année

    18 000

    9e année

    20 000

    10e année

    25 000

    11e année

    27 000

    12e année

    30 000

    13e année

    35 000

    14e année

    40 000

    15e année

    45 000

    16e année

    50 000

    17e année

    55 000

    18e année

    60 000

    19e année

    65 000

    20e année

    70 000

    Paiement de taxes relatives aux brevets

    Le compte bancaire pour le paiement des taxes annuelles et autres taxes relatives à des brevets européens en Albanie a changé comme suit :

    Titulaire du compte :

    Drejtoria e Pergjithshme e Pronësisë Industriale

    Nom et adresse de la banque :

    Banka Kombetare Tregtare
    BKT Shkolla Baletit
    TIRANE-SHQIPERI

    Numéro du compte :

    515003225CLPBCLALLZQ

    IBAN : AL11 2051 1650 0032 25CL PBCL ALLZ

    SWIFT : NCBAALTXXXX

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (18e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations figurant aux tableaux VI.A, section 1 et VIII, section 2.

     

     

    1 Gazeta Zyrtare No. 82, 2018.

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