Article 97

OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

Communications de l'OEB

Enregistrement de brevets européens (UK) dans les dépendances de la Couronne britannique, les territoires d'outre-mer du Royaume-Uni et les pays du Commonwealth

L'Office européen des brevets a reçu les informations qui suivent concernant l'enregistrement de brevets européens (UK) dans les dépendances de la Couronne britannique, les territoires d'outre-mer du Royaume-Uni et les pays du Commonwealth.1^, 2 La présente liste remplace celle publiée au JO OEB 2004, 179.

1. Les territoires suivants autorisent le titulaire d'un brevet européen (UK) à demander l'enregistrement à tout moment pendant la durée de vie du brevet européen (UK) :

Dépendances de la Couronne britannique

Guernesey

Territoires d'outre-mer

Îles Caïman

2. Les demandes d'enregistrement doivent être présentées dans les cinq années suivant la délivrance du brevet européen (UK) dans les territoires suivants :

Territoires d'outre-mer

Îles Turques-et-Caïques

3. Les demandes d'enregistrement doivent être présentées dans les trois années suivant la délivrance du brevet européen (UK) dans les territoires suivants :

Dépendances de la Couronne britannique

Jersey

Territoires d'outre-mer

Anguilla
Bermudes
Gibraltar
Îles Falkland
Îles Vierges britanniques
Montserrat

Pays du Commonwealth

Belize
Fidji
Grenade
Guyana
Îles Salomon
Kiribati
Tuvalu

4. Dans les cas 1 à 3 susvisés, la durée de vie du brevet fondé sur l'enregistrement dans la dépendance de la Couronne britannique, le territoire d'outre-mer ou le pays du Commonwealth concerné est la même que celle du brevet européen (UK).

5. Il ne peut plus être présenté de demande d'enregistrement d'un brevet européen (UK) dans les pays suivants :

Pays du Commonwealth

Brunéi Darussalam3
Gambie
Ouganda
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Samoa
Vanuatu