Article 98
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Convention sur le brevet européen : fichiers HTML
Les fichiers HTML de la publication "Convention sur le brevet européen" (www.epo.org/law-practice/legal-texts/html/epc/2016/f/index.html) sont régulièrement mis à jour pour présenter les textes en vigueur. Ils contiennent donc tous les textes officiels de la Convention, y compris les éventuelles modifications (par ex. du règlement d'exécution de la CBE) à la date de leur entrée en vigueur, intervenues depuis l'impression du livre (16e édition / juin 2016).
- Les fichiers HTML contiennent des liens internes entre les articles / règles de la CBE et les articles du Journal officiel depuis 2014 et sont optimisés pour l'utilisation en ligne.
- Les fichiers HTML permettent d'utiliser la fonction "historique des versions", qui fournit des indications sur de précédents textes d'une disposition donnée, y compris sur les règles transitoires concernées.
- Les modifications de la version HTML par rapport au livre imprimé sont visibles en cochant la case "Montrer les modifications" en haut à droite des articles et des règles.
Il est rappelé que la version HTML peut être imprimée page par page ou dans son intégralité, avec ou sans modifications.
Les textes de la Convention sur le brevet européen (CBE), du règlement d'exécution de la CBE (RE) et du règlement relatif aux taxes (RRT), qui sont régulièrement mis à jour, sont désormais disponibles au format PDF sur le site Internet de l'OEB, afin de faciliter les recherches hors ligne ainsi que l'impression des textes en vigueur. Ces versions PDF seront actualisées à la date d'entrée en vigueur d'une modification de règle ou d'article RRT. Elles sont accessibles depuis le sommaire de la version HTML (cf. adresse Internet ci-dessus).
Il est également rappelé que la dernière édition imprimée de la CBE (16e édition, publiée en juin 2016) est disponible au format PDF sur le site Internet de l'OEB. Ce fichier est précédé d'une liste des modifications décidées par le Conseil d'administration depuis le bouclage de la dernière édition.
La 17e édition de la CBE devrait paraître en 2019. Une actualisation des "Règles d'application de la CBE" sera publiée conjointement.