European Patent Office
2018

12 - décembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3

    Journal officiel décembre 2018

    Date de publication en ligne: 21.12.2018

    Article
    Numéro d'article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : décembre 2018)A104

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 novembre 2018, relatif à la délégation, à l'Office européen des brevets, des fonctions d'office récepteur au titre du PCT de l'État de MonacoA105
    Événements : Search Matters 2019A106
    Droit national relatif à la CBE : 19e éditionA107
    Représentation
    Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2020 – Examen préliminaire et examen principalA108
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA109
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA110

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    FI Finlande
    Paiement de taxes relatives aux brevetsA111
    LU Luxembourg
    Paiement de taxes relatives aux brevetsA112
    RO Roumanie
    Nouveaux montants des taxesA113

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
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    Emploi et carrière

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