Table des matières analytique, 2019
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
Composition du Conseil d'administration | ||
| Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2019) | A2 | |
| Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : février 2019) | A13 | |
| Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : avril 2019) | A32 | |
| Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : octobre 2019) | A87 | |
| Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : novembre 2019) | A103 | |
* * * | ||
| Compte rendu des 157e et 158e sessions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenues respectivement les 10 et 11 octobre 2018, et les 12 et 13 décembre 2018) | A1 | |
| Décision du Conseil d'administration du 12 décembre 2018 modifiant l'article 2 du règlement relatif aux taxes (CA/D 11/18) | A3 | |
| Décision du Conseil d'administration du 28 mars 2019 modifiant la règle 126 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 2/19) | A31 | |
| Compte rendu des 159e et 160e sessions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenues respectivement les 27 et 28 mars 2019, et les 26 et 27 juin 2019) | A62 |
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
Communications de l'OEB | ||
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 décembre 2018, relative au remboursement de la taxe de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxes | A4 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 décembre 2018, relative au remboursement de la taxe de recherche internationale par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationale | A5 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 janvier 2019, concernant la modification de l'article 2 du règlement relatif aux taxes avec effet à compter du 1er avril 2019 | A6 | |
| Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2019 | A7 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 17 décembre 2018, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEB | A8 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 20 février 2019, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets | A14 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 février 2019, concernant la révision des taxes d'administration de l'Office européen des brevets et de différentes décisions connexes du Président de l'Office | A15 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 20 février 2019, relative aux modalités de l'inspection publique | A16 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 20 février 2019, relative à l'inspection publique en ligne de documents contenus dans le dossier détenu par l'OEB agissant en qualité d'office récepteur, d'administration chargée de la recherche internationale ou d'administration indiquée pour la recherche supplémentaire | A17 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 20 février 2019, relative au dépôt de demandes de brevet et d'autres pièces par téléfax | A18 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 février 2019, relatif à la procédure de délivrance d'un récépissé pour les demandes internationales | A19 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 19 février 2019, modifiant la réglementation applicable aux comptes courants (RCC) | A20 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 février 2019, relatif aux modifications de la réglementation applicable aux comptes courants (RCC) | A21 | |
| Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2019 – Corrigendum | A22 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 février 2019, relatif aux modalités de remboursement des taxes | A26 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 février 2019, relatif à l'échange de documents de priorité via le Service d'accès numérique de l'OMPI (DAS) pour les demandes de brevet européen et pour les demandes internationales déposées auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur | A27 | |
| Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2019 – Corrigendum | A33 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 avril 2019, relatif à la suspension de procédures en raison de la saisine G 3/19 de la Grande Chambre de recours par le Président de l'Office européen des brevets | A34 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 avril 2019, relatif à la suspension de procédures en raison de la saisine G 1/19 | A35 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 mai 2019, modifiant l'Annexe A.1 à la RCC – Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA) et l'Annexe A.2 à la RCC – Avis de l'OEB concernant la procédure de prélèvement automatique | A46 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 4 juin 2019, exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué en Suisse de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisation | A55 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 4 juin 2019, concernant l'exemption au titre de la règle 141(2) CBE de produire une copie des résultats de la recherche – système d'utilisation | A56 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 juin 2019, concernant la mise en œuvre de la règle 126(1) CBE modifiée | A57 | |
| Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office australien des brevets sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A58 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 13 juin 2019, relative au logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documents | A64 | |
| Projet pilote IP5 de recherche et d'examen en collaboration au titre du PCT – mise à jour | A65 | |
| Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2019 – Corrigendum | A72 | |
| Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et la Surintendance de l'industrie et du commerce de Colombie sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A78 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 août 2019, relatif aux pratiques recommandées pour requérir des changements liés à des données clients ou à des questions de procédure, en particulier dans le cas de requêtes groupées concernant plusieurs demandes de brevet | A79 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er août 2019, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets | A80 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 août 2019, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB) | A81 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 août 2019, concernant la révision des modalités de remboursement des taxes | A82 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 octobre 2019, concernant la levée de l'interdiction d'effectuer des paiements transfrontaliers depuis la Grèce | A88 | |
| Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Institut national de la propriété industrielle du Brésil sur la base de produits résultant de travaux nationaux | A95 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 novembre 2019, relatif aux modifications apportées aux options de dépôt disponibles à Saint-Marin pour les demandes de brevet européen et les demandes internationales | A96 | |
| Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 novembre 2019, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2020 | A97 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 8 novembre 2019, concernant la notification préalable du début de l'examen | A104 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 décembre 2019, relatif aux problèmes d'acheminement du courrier en Finlande en raison de grèves | A105 | |
| Programme 'Patent Prosecution Highway' entre les offices IP5 sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A106 | |
| Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Institut national de défense de la concurrence et de la protection de la propriété intellectuelle (Pérou) sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A107 | |
Représentation | ||
| CEIPI/epi Formation de base en droit européen des brevets | A39 | |
| Décision du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets en date du 18 février 2019 | A40 | |
Liste des mandataires agréés près l'OEB | ||
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A9 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A23 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A28 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A36 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A47 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A59 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A67 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A73 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A83 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A89 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A99 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A108 | |
Examen européen de qualification | ||
| Décision du Conseil de surveillance modifiant la règle 25 des dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés | A66 | |
| Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2021 – Examen préliminaire et examen principal | A98 | |
CEIPI | ||
| Séminaires du CEIPI relatifs à l'examen préliminaire de l'EEQ 2020 | A37 | |
| CEIPI Examen européen de qualification 2020 ('examen principal') | A38 | |
Taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2019 | A29 | |
Règlement relatif aux taxes - Décisions | ||
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A11 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A25 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A30 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A42 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A49 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A61 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A69 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A75 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A85 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A91 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A101 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A110 | |
| Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents | A111 | |
Avis concernant le paiement des taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A10 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A24 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A41 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A48 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A60 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A68 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A74 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A84 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A90 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A100 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A109 |
CHAMBRES DE RECOURS
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
Communications des chambres de recours de l'OEB | ||
| Communiqué du Président des chambres de recours, en date du 28 novembre 2019, annulant les communiqués relatifs à l'accélération de la procédure et à la tenue de procédures orales devant les chambres de recours de l'OEB | A112 | |
Communication de la Grande Chambre de recours | ||
| Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/19 | A50 | |
| Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 2/19 | A51 | |
| Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 3/19 | A52 | |
Décisions des Chambres de recours techniques | ||
| Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.5.03 en date du 25 février 2019 | A76 | |
| Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.5.07, en date du 22 février 2019 - T 489/14 | A86 |
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
| Décision du Conseil d'administration du 26 juin 2019 approuvant la version révisée du règlement de procédure des chambres de recours (CA/D 5/19) | A63 | |
CH/LI Suisse/Liechtenstein | ||
| Nouveaux montants des taxes | A12 | |
| Nouveaux montants des taxes | A53 | |
| Nouveaux montants des taxes | A70 | |
| Nouveaux montants des taxes | A102 | |
| Nouveaux montants des taxes | A114 | |
FR France | ||
| Dépôt de demandes de brevet européen conformément à l'article 75(1)b) et (2) CBE | A54 | |
IE Irlande | ||
| Changement d'adresse - Paiement de taxes relatives aux brevets | A94 | |
| Changement du nom et des coordonnées — Paiement de taxes relatives aux brevets | A113 | |
IS Islande | ||
| Changement du nom et des coordonnées | A77 | |
MK Macédoine du Nord | ||
| Changement du nom | A43 | |
MT Malte | ||
| Paiement de taxes nationales relatives aux brevets | A44 | |
| Changement des coordonnées - Paiement de taxes nationales relatives aux brevets | A92 | |
| Paiement de taxes nationales relatives aux brevets | A93 |
Publications supplémentaires
| Publication supplémentaire 1, JO OEB, 2019 Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures | |
| Publication supplémentaire 2, JO OEB, 2019 Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés | |
| Publication supplémentaire 3, JO OEB, 2019 Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2019 | |
| Publication supplémentaire 4, JO OEB, 2019 Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes (version applicable à compter du 1er octobre 2019) |