European Patent Office
2020

1 - janvier

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4

    Journal officiel janvier 2020

    Date de publication en ligne: 31.1.2020

    Article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Compte rendu des 161e et 162e sessions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenues respectivement le 9 octobre 2019 et les 11 et 12 décembre 2019)A1
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2020)A2
    Décision du Conseil d'administration du 12 décembre 2019 modifiant les articles 2 et 7 du règlement relatif aux taxes (CA/D 12/19)A3
    Décision du Conseil d'administration du 12 décembre 2019 portant réduction des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales déposées par les ressortissants de certains États (CA/D 13/19)A4
    Décision du Conseil d'administration du 12 décembre 2019 modifiant la règle 103 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 14/19)A5

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 29 janvier 2020, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevetsA6
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 janvier 2020, concernant la légalisation des copies certifiées conformes de documents émanant de l'Office européen des brevetsA7
    Séminaire de formation destiné aux professionnels de la recherche de brevets : Search Matters 2020A8
    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2020A9
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 décembre 2019, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEBA10
    Programme 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et le Service fédéral de la propriété intellectuelle sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA11
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA12
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA13
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA14

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    PT Portugal
    Nouveaux montants des taxes – CorrigendumA15
    TR Turquie
    Nouveaux montants des taxesA16

    Soutien

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