Article 16

INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

TR Turquie

Nouveaux montants des taxes

L'Office turc des brevets et des marques nous a informés que certaines taxes en matière de brevets ont été modifiées.1

Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet en Turquie sont informés qu'à compter du 1^er janvier 2020, les montants ci-dessous sont applicables.

1. Publication de traductions des revendications conformément à l'article 67(3) CBE : TRY 2 210

2. Publication de la traduction du fascicule de brevet européen en vertu de l'article 65 CBE : TRY 1 380

Surtaxe pour la prorogation du délai : TRY 1 250 

Publication d'une traduction corrigée
du fascicule de brevet : TRY 700

Publication de la traduction d'un fascicule de brevet tel que modifié (opposition, limitation) : TRY 920

3. Taxes annuelles :

4. Transformation de demandes de brevet européen ou de brevets européens en demandes de brevet national ou en brevets nationaux :

Taxe de dépôt : 50 TRY ; la taxe nationale de dépôt augmente en fonction du nombre de priorités.

5. Inscription de transferts, licences et autres droits :

fusion : 590 TRY

cession : 590 TRY

succession : 590 TRY

licence : 240 TRY

Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (20^e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations figurant aux tableaux III.B, section 2, IV, sections 5 et 8, VI.A, section 1, VII, section 2, et IX, section 4.