Article 27
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
TR Turquie
Nouveaux montants des taxes – Corrigendum
Deux erreurs se sont glissées dans les montants des taxes applicables à partir du 1er janvier 2020, tels que publiés au JO OEB 2020, A16.
La taxe pour la publication de traductions des revendications conformément à l'article 67(3) CBE, mentionnée au point 1 de la communication, doit se lire correctement : 1 380 TRY.
La taxe pour la publication de la traduction du fascicule de brevet européen en vertu de l'article 65 CBE, mentionnée au point 2, doit se lire correctement : 2 210 TRY.
Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"
Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (20e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations figurant aux tableaux III.B, section 2 et IV, section 5.