Article 108

OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

Communications de l'OEB

Informations concernant la publication de la prochaine édition des Directives de lʹOEB

Les éditions révisées des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB ("Directives CBE") et des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT ("Directives PCT de lʹOEB") étaient jusqu'à présent publiées chaque année le 1^er novembre, une version préalable de "prévisualisation" étant disponible sur le site Internet de lʹOEB début octobre.

Dans le cadre du Plan stratégique 2023 et conformément aux souhaits des utilisateurs, lʹOEB a modifié le cycle de révision des Directives pour associer davantage les utilisateurs.1

Afin de faciliter la consultation des utilisateurs, les prochaines éditions des Directives CBE et des Directives PCT de l'OEB seront publiées chaque année début mars, sans publication préalable. La prochaine édition des Directives de l'OEB paraîtra et entrera en vigueur au début du mois de mars 2021. À titre de service, une version provisoire sera mise à disposition – uniquement en anglais – sur le site Internet un mois plus tôt à des fins d'information préalable. Les lecteurs des Directives de l'OEB doivent cependant garder à l'esprit que la version finale qui entrera en vigueur sera celle publiée en mars 2021.

Pour en savoir plus, veuillez consulter les liens suivants :

epo.org/news-events/news/2019/20191205_fr.html

epo.org/news-events/news/2020/20200302_fr.html

epo.org/news-events/news/2020/20200616_fr.html