Résumé publié après la consultation des utilisateurs concernant les Directives de l’OEB

31 July 2020

L’OEB a publié les statistiques liées à la consultation en ligne qu’il vient de mener auprès des utilisateurs au sujet des Directives CBE et PCT-OEB. Cette consultation publique était une première et a donné lieu à près de 150 contributions. Quelque 33 % des commentaires portaient sur les biotechnologies et quelque 27 % sur les inventions mises en œuvre par ordinateur.

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Toutes les contributions ont été discutées avec les représentants des utilisateurs lors de trois réunions du groupe de travail du SACEPO sur les Directives, qui ont eu lieu le 19 mai et les 8 et 9 juin 2020.

Les procès-verbaux de ces trois réunions ont également été publiés, en complément de l’aperçu statistique.

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