European Patent Office
2022

1 - janvier

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3

    Journal officiel janvier 2022

    Date de publication en ligne: 31.1.2022

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2022)A1
    Decision du Conseil d'administration du 15 décembre 2021 modifiant l'article 2 du règlement relatif aux taxes et ajustant le montant de la réduction de la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale ou un rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par une des administrations européennes chargées de la recherche internationale (CA/D 13/21)A2
    Décision du Conseil d'administration du 14 décembre 2021 insérant une nouvelle règle 56bis et modifiant la règle 56 et la règle 135 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen et modifiant l'article 2 du règlement relatif aux taxes (CA/D 2/21)A3

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 décembre 2021, relative à l'introduction prochaine du brevet unitaire et à la possibilité de requérir le report de la décision de délivrer un brevet européen en réponse à une notification émise au titre de la règle 71(3) CBEA4
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 décembre 2021, relatif à l'introduction prochaine du brevet unitaire et à la possibilité de requérir le report de la décision de délivrer un brevet européen en réponse à une notification émise au titre de la règle 71(3) CBEA5
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 décembre 2021, relatif à l'introduction prochaine du brevet unitaire et à la possibilité de présenter des demandes d'effet unitaire anticipéesA6
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 janvier 2022, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevetsA7
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 janvier 2022, relative au remboursement de la taxe de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxesA8
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 janvier 2022, relative au remboursement de la taxe de recherche internationale par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationaleA9
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2021, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevetsA10
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2021, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB)A11
    Représentation
    Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2023A12
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA13
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA14
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA15

    Soutien

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