European Patent Office
2022

2 - février

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3

    Journal officiel février 2022

    Date de publication en ligne: 28.2.2022

    Article
    Numéro d'article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Compte rendu des 168e et 169e sessions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenues respectivement le 13 octobre 2021 et les 14 et 15 décembre 2021)A16
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : février 2022)A17

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 février 2022, relatif au paiement des taxes par carte de créditA18
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA19
    Instructions aux candidats concernant le déroulement de l'examen européen de qualificationA20
    Communication du secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualificationA21
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA22
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA23

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 22 juin 2021 - G 4/19A24

    Soutien

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