European Patent Office
2022

3 - mars

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3

    Journal officiel mars 2022

    Date de publication en ligne: 31.3.2022

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    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 mars 2022, relatif à l'extension des fonctionnalités du paiement centralisé des taxesA25
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 mars 2022, concernant l'application de la règle 134(5) CBE à la situation résultant de l'agression militaire contre l'UkraineA26
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 4 mars 2022, relatif à la suspension de procédures en raison des saisines G 1/22 et G 2/22A27
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 mars 2022, relatif à l'accès aux observations des parties aux procédures d'opposition et aux observations des tiersA28
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 21 mars 2022, relatif aux taxes de recherche et d'examenA29
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA30
    Séminaires du CEIPI relatifs à l'examen préliminaire de l'EEQ 2023A31
    CEIPI - Examen européen de qualification 2023 ('examen principal')A32
    CEIPI - Formation de base en droit européen des brevetsA33
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2022A34
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA35

    CHAMBRES DE RECOURS

    Communication de la Grande Chambre de recours concernant les procédures G 1/22 et G 2/22A36

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT – Annexe DA37

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
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