Journal officiel avril 2022
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
CONSEIL D'ADMINISTRATION | ||
| Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : avril 2022) | A38 | |
COMITÉ RESTREINT DU CONSEIL DꞌADMINISTRATION | ||
| Décision du Comité restreint du Conseil d'administration du 16 décembre 2021 modifiant la règle 16 du règlement d'application relatif à la protection unitaire conférée par un brevet (SC/D 3/21) | A39 | |
| Décision du Comité restreint du Conseil d'administration du 23 mars 2022 modifiant la règle 16 du règlement d'application relatif à la protection unitaire conférée par un brevet (SC/D 1/22) | A40 | |
| Règlement d'application relatif à la protection unitaire conféré par un brevet tel qu'adopté par décision du Comité restreint du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets en date du 15 décembre 2015, tel que modifié en dernier lieu par décision du Comité restreint du Conseil d'administration en date du 23 mars 2022 | A41 | |
| Règlement relatif aux taxes pour la protection unitaire (RRT-PBU) tel qu'adopté par décision du Comité restreint du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets en date du 15 décembre 2015 | A42 | |
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS | ||
Communications de l'OEB | ||
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 4 avril 2022, concernant une nouvelle prolongation du projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition | A43 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 25 avril 2022, suspendant le programme 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office eurasien des brevets sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A44 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 25 avril 2022, suspendant le programme 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et le Service fédéral de la propriété intellectuelle sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A45 | |
Représentation | ||
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A46 | |
Taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A47 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A48 | |
CHAMBRES DE RECOURS | ||
| Décision de la Grande Chambre de recours en date du 16 juillet 2021 - G 1/21 | A49 | |
TRAITÉS INTERNATIONAUX | ||
| Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis - (Situation au 1er mars 2022) | A50 |