European Patent Office
2022

5 - mai

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3

    Journal officiel mai 2022

    Date de publication en ligne: 31.5.2022

    Article
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    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 mai 2022, relative au service en ligne basé sur Internet MyEPO PortfolioA51
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 11 mai 2022, concernant le service en ligne basé sur Internet MyEPO PortfolioA52
    Représentation
    Communication du secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualificationA53
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA54
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA55
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA56

    CHAMBRES DE RECOURS

    Communiqué du Président des chambres de recours, en date du 1er mai 2022, concernant la pratique consistant à informer les parties au sujet des écritures soumises par d'autres parties à la procédure et par des tiersA57

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
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    • Notifications relatives aux procédures
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