European Patent Office
2022

7 - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3

    Journal officiel juillet 2022

    Date de publication en ligne: 29.7.2022

    Article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Compte rendu des 170e et 171e sessions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenues respectivement le 22 mars 2022 ainsi que les 29 et 30 juin 2022)A67
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juillet 2022)A68

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 30 mai 2022, relative à l'attribution de tâches exécutées par l'Office européen des brevets en ce qui concerne le brevet européen à effet unitaire, et à l'attribution de tâches incombant à la division de la protection unitaire par brevetA69
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 8 juillet 2022, relative à la version du logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documentsA70
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 juin 2022, relatif à la correction, dans le cadre des procédures devant l'OEB, d'éléments ou de parties indûment déposésA71
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 6 juillet 2022, concernant la réduction, en faveur des ressortissants de certains États, des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales – liste révisée des ÉtatsA72
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA73
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA74
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA75

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.3.02 en date du 11 octobre 2021 - T 116/18A76

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    DE Allemagne
    Nouveaux montants des taxesA77

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
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