European Patent Office
2022

8 - août

Vue d'ensemble

Table des matières
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6 - juin
7 - juillet
8 - août
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11 - novembre
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    Journal officiel août 2022

    Date de publication en ligne: 29.8.2022

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    ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS

    Le Monténégro adhère à la Convention sur le brevet européenA78

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 juillet 2022, exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué en République tchèque de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisationA79
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 11 juillet 2022, concernant l'exemption au titre de la règle 141(2) CBE de produire une copie des résultats de la recherche – système d'utilisationA80
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 juillet 2022, concernant le paiement centralisé des taxesA81
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 juillet 2022, relatif à la délégation, à l'Office européen des brevets, des fonctions d'office récepteur au titre du PCT du ministère monténégrin du développement économique et du tourisme et à l'abandon de la voie nationale par le Monténégro en vertu de l'article 45.2) PCTA82
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA83
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA84
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA85

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    MC Monaco
    Nouveaux montants des taxesA86

    Soutien

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