Journal officiel décembre 2022
Article | Numéro d'article | Afficher |
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OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS | ||
Communications de l'OEB | ||
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 17 novembre 2022, relative aux pays et aux entités considérés comme assurant une protection adéquate des données à caractère personnel | A111 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 7 décembre 2022, relative au traitement de données à caractère personnel dans les procédures relatives aux brevets européens à effet unitaire | A112 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 25 novembre 2022, relative à la présentation des pièces des demandes et des autres documents | A113 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 novembre 2022, relatif aux modifications d'ordre juridique destinées à soutenir la transformation numérique dans la procédure de délivrance des brevets | A114 | |
| Programme 'Patent Prosecution Highway' entre les offices IP5 sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A115 | |
| Programme 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Institut national de défense de la concurrence et de la protection de la propriété intellectuelle (Pérou) sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A116 | |
Représentation | ||
| Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2024 | A117 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A118 | |
Taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A119 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A120 | |
CHAMBRES DE RECOURS | ||
| Décision du Praesidium des chambres de recours, en date du 9 décembre 2022, concernant les tâches confiées aux greffiers des chambres de recours | A121 |