Table des matières analytique, 2022
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
Composition du Conseil d'administration | ||
| Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2022) | A1 | |
| Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : février 2022) | A17 | |
| Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : avril 2022) | A38 | |
| Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juillet 2022) | A68 | |
| Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : septembre 2022) | A87 | |
| Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : novembre 2022) | A100 | |
* * * | ||
| Decision du Conseil d'administration du 15 décembre 2021 modifiant l'article 2 du règlement relatif aux taxes et ajustant le montant de la réduction de la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale ou un rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par une des administrations européennes chargées de la recherche internationale (CA/D 13/21) | A2 | |
| Décision du Conseil d'administration du 14 décembre 2021 insérant une nouvelle règle 56bis et modifiant la règle 56 et la règle 135 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen et modifiant l'article 2 du règlement relatif aux taxes (CA/D 2/21) | A3 | |
| Compte rendu des 168e et 169e sessions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenues respectivement le 13 octobre 2021 et les 14 et 15 décembre 2021) | A16 | |
| Compte rendu des 170e et 171e sessions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenues respectivement le 22 mars 2022 ainsi que les 29 et 30 juin 2022) | A67 | |
| Compte rendu de la 172e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (le 13 octobre 2022) | A99 | |
| Décision du Conseil d'administration du 13 octobre 2022 modifiant les règles 46, 49, 50, 57, 65, 82, 126, 127 et 131 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 10/22) | A101 |
COMITÉ RESTREINT DU CONSEIL DꞌADMINISTRATION
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|---|---|---|
| Décision du Comité restreint du Conseil d'administration du 16 décembre 2021 modifiant la règle 16 du règlement d'application relatif à la protection unitaire conférée par un brevet (SC/D 3/21) | A39 | |
| Décision du Comité restreint du Conseil d'administration du 23 mars 2022 modifiant la règle 16 du règlement d'application relatif à la protection unitaire conférée par un brevet (SC/D 1/22) | A40 | |
| Règlement d'application relatif à la protection unitaire conféré par un brevet tel qu'adopté par décision du Comité restreint du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets en date du 15 décembre 2015, tel que modifié en dernier lieu par décision du Comité restreint du Conseil d'administration en date du 23 mars 2022 | A41 | |
| Règlement relatif aux taxes pour la protection unitaire (RRT-PBU) tel qu'adopté par décision du Comité restreint du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets en date du 15 décembre 2015 | A42 |
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
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|---|---|---|
Communications de l'OEB | ||
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 décembre 2021, relative à l'introduction prochaine du brevet unitaire et à la possibilité de requérir le report de la décision de délivrer un brevet européen en réponse à une notification émise au titre de la règle 71(3) CBE | A4 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 décembre 2021, relatif à l'introduction prochaine du brevet unitaire et à la possibilité de requérir le report de la décision de délivrer un brevet européen en réponse à une notification émise au titre de la règle 71(3) CBE | A5 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 décembre 2021, relatif à l'introduction prochaine du brevet unitaire et à la possibilité de présenter des demandes d'effet unitaire anticipées | A6 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 janvier 2022, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets | A7 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 janvier 2022, relative au remboursement de la taxe de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxes | A8 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 janvier 2022, relative au remboursement de la taxe de recherche internationale par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationale | A9 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2021, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets | A10 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2021, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB) | A11 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 février 2022, relatif au paiement des taxes par carte de crédit | A18 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 mars 2022, relatif à l'extension des fonctionnalités du paiement centralisé des taxes | A25 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 mars 2022, concernant l'application de la règle 134(5) CBE à la situation résultant de l'agression militaire contre l'Ukraine | A26 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 4 mars 2022, relatif à la suspension de procédures en raison des saisines G 1/22 et G 2/22 | A27 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 mars 2022, relatif à l'accès aux observations des parties aux procédures d'opposition et aux observations des tiers | A28 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 21 mars 2022, relatif aux taxes de recherche et d'examen | A29 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 4 avril 2022, concernant une nouvelle prolongation du projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition | A43 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 25 avril 2022, suspendant le programme 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office eurasien des brevets sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A44 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 25 avril 2022, suspendant le programme 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et le Service fédéral de la propriété intellectuelle sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A45 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 mai 2022, relative au service en ligne basé sur Internet MyEPO Portfolio | A51 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 11 mai 2022, concernant le service en ligne basé sur Internet MyEPO Portfolio | A52 | |
| Programme 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office australien des brevets sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A58 | |
| Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (Arabie saoudite) sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A59 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 mai 2022, relatif au dépôt de listages de séquences dans le cadre de la procédure internationale (PCT) devant l'OEB agissant en qualité d'office récepteur | A60 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 30 mai 2022, relative à l'attribution de tâches exécutées par l'Office européen des brevets en ce qui concerne le brevet européen à effet unitaire, et à l'attribution de tâches incombant à la division de la protection unitaire par brevet | A69 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 8 juillet 2022, relative à la version du logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documents | A70 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 juin 2022, relatif à la correction, dans le cadre des procédures devant l'OEB, d'éléments ou de parties indûment déposés | A71 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 6 juillet 2022, concernant la réduction, en faveur des ressortissants de certains États, des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales – liste révisée des États | A72 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 juillet 2022, exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué en République tchèque de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisation | A79 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 11 juillet 2022, concernant l'exemption au titre de la règle 141(2) CBE de produire une copie des résultats de la recherche – système d'utilisation | A80 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 juillet 2022, concernant le paiement centralisé des taxes | A81 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 juillet 2022, relatif à la délégation, à l'Office européen des brevets, des fonctions d'office récepteur au titre du PCT du ministère monténégrin du développement économique et du tourisme et à l'abandon de la voie nationale par le Monténégro en vertu de l'article 45.2) PCT | A82 | |
| Programme 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et la Surintendance de l'industrie et du commerce de Colombie sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A88 | |
| Décision du Vice-Président en charge de la Direction générale Questions juridiques et affaires internationales de l'Office européen des brevets, en date du 10 octobre 2022, relative aux conditions de participation à la phase 2 du projet pilote MyEPO Portfolio | A93 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 octobre 2022, relatif à la phase 2 du projet pilote MyEPO Portfolio | A94 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 novembre 2022, relative à l'introduction prochaine du brevet unitaire et à la possibilité de requérir le report de la décision de délivrer un brevet européen en réponse à une notification émise au titre de la règle 71(3) CBE | A102 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 novembre 2022, relative au format des procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition, la division juridique et la section de dépôt | A103 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 11 novembre 2022, relatif à l'introduction prochaine du brevet unitaire et à la possibilité de requérir le report de la décision de délivrer un brevet européen en réponse à une notification émise au titre de la règle 71(3) CBE | A104 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 11 novembre 2022, relatif à l'introduction prochaine du brevet unitaire et à la possibilité de présenter des demandes d'effet unitaire anticipées | A105 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 novembre 2022, concernant la tenue sous forme de visioconférence de procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition, la division juridique et la section de dépôt, ainsi que de consultations devant les divisions d'examen | A106 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 novembre 2022, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2023 | A107 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 17 novembre 2022, relative aux pays et aux entités considérés comme assurant une protection adéquate des données à caractère personnel | A111 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 7 décembre 2022, relative au traitement de données à caractère personnel dans les procédures relatives aux brevets européens à effet unitaire | A112 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 25 novembre 2022, relative à la présentation des pièces des demandes et des autres documents | A113 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 novembre 2022, relatif aux modifications d'ordre juridique destinées à soutenir la transformation numérique dans la procédure de délivrance des brevets | A114 | |
| Programme 'Patent Prosecution Highway' entre les offices IP5 sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A115 | |
| Programme 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Institut national de défense de la concurrence et de la protection de la propriété intellectuelle (Pérou) sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A116 | |
Représentation | ||
Liste des mandataires agréés près l'OEB | ||
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A13 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A19 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A30 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A46 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A54 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A62 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A73 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A83 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A89 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A96 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A108 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A118 | |
Examen européen de qualification | ||
| Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2023 | A12 | |
| Instructions aux candidats concernant le déroulement de l'examen européen de qualification | A20 | |
| Communication du secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualification | A21 | |
| Communication du secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualification | A53 | |
| Examen européen de qualification - Jury d'examen pour l'examen européen de qualification - Résultats d'examen | A95 | |
| Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2024 | A117 | |
CEIPI | ||
| Séminaires du CEIPI relatifs à l'examen préliminaire de l'EEQ 2023 | A31 | |
| CEIPI - Examen européen de qualification 2023 ('examen principal') | A32 | |
| CEIPI - Formation de base en droit européen des brevets | A33 | |
epi | ||
| Code de conduite professionnelle de l'epi | A61 | |
Taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2022 | A34 | |
Règlement relatif aux taxes - Décisions | ||
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A15 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A23 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A35 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A48 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A56 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A64 | |
| Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents | A65 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A75 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A85 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A91 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A98 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A110 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A120 | |
Avis concernant le paiement des taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A14 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A22 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A47 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A55 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A63 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A74 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A84 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A90 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A97 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A109 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A119 |
CHAMBRES DE RECOURS
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
Communications des chambres de recours de l'OEB | ||
| Décision du Praesidium des chambres de recours, en date du 9 décembre 2022, concernant les tâches confiées aux greffiers des chambres de recours | A121 | |
Communication de la Grande Chambre de recours | ||
| Communication de la Grande Chambre de recours concernant les procédures G 1/22 et G 2/22 | A36 | |
Décisions de la Grande Chambre de recours | ||
| Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 22 juin 2021 - G 4/19 | A24 | |
| Décision de la Grande Chambre de recours en date du 16 juillet 2021 - G 1/21 | A49 | |
Décisions des Chambres de recours techniques | ||
| Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.3.02 en date du 11 octobre 2021 - T 116/18 | A76 | |
| Décision de la Chambre de recours technique 3.3.04 en date du 28 janvier 2022 - T 1513/17 et T 2719/19 | A92 | |
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| Communiqué du Président des chambres de recours, en date du 1er mai 2022, concernant la pratique consistant à informer les parties au sujet des écritures soumises par d'autres parties à la procédure et par des tiers | A57 |
Publications supplémentaires
| Publication supplémentaire 1, JO OEB, 2022 Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures | |
| Publication supplémentaire 2, JO OEB, 2022 Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2022 | |
| Publication supplémentaire 3, JO OEB, 2022 Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes (version applicable à compter du 10 septembre 2022) |