Journal officiel janvier 2023
Article | Numéro d'article | Afficher |
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CONSEIL D'ADMINISTRATION | ||
| Compte rendu de la 173e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 13 et 14 décembre 2022) | A1 | |
| Décision du Conseil d'administration du 14 décembre 2022 modifiant l'article 2 du règlement relatif aux taxes et ajustant le montant de la réduction de la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale ou un rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par une des administrations européennes chargées de la recherche internationale (CA/D 16/22) | A2 | |
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS | ||
Communications de l'OEB | ||
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 17 janvier 2023, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets | A3 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 17 janvier 2023, relative au remboursement de la taxe de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxes | A4 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 17 janvier 2023, relative au remboursement de la taxe de recherche internationale par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationale | A5 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 décembre 2022, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets | A6 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 décembre 2022, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB) | A7 | |
Représentation | ||
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A8 | |
Taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A9 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A10 | |
| Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents | A11 | |
CHAMBRES DE RECOURS | ||
| Décision du Président des chambres de recours, en date du 16 décembre 2022, désignant le suppléant du Président des chambres de recours | A12 |