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Publication supplémentaire 1

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Publications supplémentaires

    Publication supplémentaire 1, Journal officiel 2023: Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures

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    Date de publication en ligne: 15.02.2023

    Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures

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    I. COMMUNIQUÉ RELATIF À LA MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU PRAESIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS POUR 2022/2023

    I. COMMUNIQUÉ RELATIF À LA MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU PRAESIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS POUR 2022/20231-2
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    II. RÉPARTITION DES AFFAIRES 2023

    II.1 Plan de répartition des affaires de la Grande Chambre de recours pour 20233-13
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    II.2 Plan de répartition des affaires de la chambre de recours juridique pour 202314-16
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    II.3 Plan de répartition des affaires des chambres de recours techniques pour 202317-32
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    II.4 Plan de répartition des affaires de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire pour 202333-35
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    III. RÈGLEMENTS DE PROCÉDURE DES CHAMBRES DE RECOURS

    III.1 Règlement de procédure de la Grande Chambre de recours36-46
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    III.2 Règlement de procédure des chambres de recours 202047-61
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    III.3 Règlement de procédure des chambres de recours 200762-71
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    III.4 Règlement de procédure additionnel de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire72-80
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    IV. ACCÉLÉRATION DE LA PROCÉDURE

    IV.1 Accélération de la procédure devant les chambres de recours81
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    V. AUTHENTIFICATION ÉLECTRONIQUE DES DÉCISIONS

    V.1 Authentification électronique des décisions des chambres de recours82
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    VI. GREFFIERS DES CHAMBRES DE RECOURS

    VI.1 Tâches confiées au greffe de la Grande Chambre de recours83-85
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    VI.2 Tâches confiées aux greffiers des chambres de recours86-89
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    VII. PROCÉDURES ORALES DEVANT LES CHAMBRES DE RECOURS

    VII.1 Procédures orales devant les chambres de recours90
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    VII.2 Dépôt de documents au cours de procédures orales organisées sous forme de visioconférence91-93
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    VII.3 Usage d'appareils d'enregistrement du son au cours de procédures orales devant les chambres de recours94
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    VII.4 Utilisation d'ordinateurs portables ou d'autres appareils électroniques au cours de procédures orales devant les chambres de recours95-96
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    VII.5 Utilisation d'une autre langue officielle au cours de la procédure orale97
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    VII.6 Indemnités et honoraires alloués aux témoins et experts98-102
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    VIII. REPRÉSENTATION

    VIII.1 Dépôt de pouvoirs103-104
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    IX. SIGNIFICATION PUBLIQUE

    IX.1 Signification publique conformément à la règle 129 CBE105
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    X. INSPECTION PUBLIQUE ET GESTION DES DOSSIERS

    X.1 Utilisation du système de dossier électronique PHOENIX pour la création, la gestion et la conservation des dossiers106-107
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    X.2 Inspection publique108-109
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    X.3 Pièces exclues de l'inspection publique110-111
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    X.4 Introduction d'une liste récapitulative et arrêt de la pratique consistant à transmettre les documents cités112-114
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    XI. DÉPÔT DE DEMANDES DE BREVET ET D'AUTRES PIÈCES

    XI.1 Dépôt de demandes de brevet et d'autres pièces par téléfax115-118
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    XI.2 Dépôt électronique de documents119-126
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    XI.3 Mailbox – Chambres de recours127
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    XI.4 Logiciel de dépôt en ligne de l'OEB128-129
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    XII. PIÈCES REÇUES TARDIVEMENT

    XII.1 Application de la règle 133 CBE concernant les pièces reçues tardivement130-131
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    XIII. DIVISION JURIDIQUE

    XIII.1 Compétence de la division juridique132
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    XIV. MANDATAIRES AGRÉÉS, EPI, RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE

    XIV.1 epi133-139
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    XIV.2 Code de conduite de l'epi140-145
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    XIV.3 Règlement en matière de discipline des mandataires agréés146-156
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    XIV.4 Règlement de procédure additionnel de la Commission de discipline de l'epi157-167
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    XIV.5 Règlement de procédure additionnel du Conseil de discipline168-174
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    XV. ORGANISATION DES CHAMBRES DE RECOURS

    XV.1 Acte de délégation175-176
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    XV.2 Suppléant du Président des chambres de recours177-178
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    XV.3 Suppléant du Président des chambres de recours (à partir de mai 2023)179-180
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    ANNEXES

    Annexe 1 Liste des décisions publiées181-184
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    Annexe 2 Tableau présentant les modifications du RPCR avec remarques explicatives185-268
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