Article 16

OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

Communications de l'OEB

Affaires disciplinaires - Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets

1. En vertu de l'article 9 du règlement en matière de discipline des mandataires agréés (JO OEB 1978, 91 s.), le Président de l'Office européen des brevets a nommé membres du Conseil de discipline, pour une durée de trois ans, les membres juristes suivants de l'Office européen des brevets :

M. Eskil Waage pour un nouveau mandat à compter du 1^er janvier 2023, Mme Chloé Thrainer à compter du 1^er janvier 2023 et Mme Britta Baldus à compter du 1^er janvier 2023.

2. Le Conseil de discipline compte donc six membres juristes de l'Office européen des brevets, à savoir M. Hans-Christian Haugg (président) (à compter du 1^er janvier 2021), Mme Britta Baldus, M. Vincent Menendez (à compter du 1^er janvier 2021), Mme Chloé Thrainer, M. Pierre Treichel (à compter du 1^er janvier 2021) et M. Eskil Waage ainsi que trois membres de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets, à savoir Mme Gemma Campabadal Monfa (à compter du 1^er janvier 2021), M. Bruno Quantin (à compter du 1^er  janvier 2021) et M. Arni Vilhjalmsson (à compter du 1^er janvier 2021).