European Patent Office
2023

3 - mars

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3

    Journal officiel mars 2023

    Date de publication en ligne: 31.3.2023

    Article
    Numéro d'article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mars 2023)A24
    Décision du Conseil d'administration du 14 décembre 2022 modifiant l'article 2 du règlement relatif aux taxes et ajustant le montant de la réduction de la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale ou un rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par une des administrations européennes chargées de la recherche internationale (CA/D 16/22 Corr. 1)A25

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 7 mars 2023, relatif à la correction de la Décision (CA/D 16/22, JO OEB 2023, A2) du Conseil d'administration du 14 décembre 2022 modifiant l'article 2 du règlement relatif aux taxes et ajustant le montant de la réduction de la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale ou un rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par une des administrations européennes chargées de la recherche internationale (CA/D 16/22 Corr. 1)A26
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 7 mars 2023, concernant l'application de l'article 12 du règlement relatif aux taxesA27
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 6 mars 2023, relatif aux taxes de recherche et d'examenA28
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 6 mars 2023, concernant la version modifiée des règles 126, 127 et 131 CBEA29
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA30
    Séminaires du CEIPI relatifs à l'examen préliminaire de l'EEQ 2024A31
    CEIPI - Examen européen de qualification 2024 ('examen principal')A32
    CEIPI/epi - Formation de base en droit européen des brevetsA33
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2023A34
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA35

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    GR Grèce
    Nouveaux montants des taxesA36

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT – Annexe DA37

    Soutien

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