Article 33

OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

Représentation

CEIPI/epi - Formation de base en droit européen des brevets

1. Le cours de base fournit aux futurs praticiens en brevets un enseignement systématique et complet sur les fondements juridiques ainsi que sur la pratique en matière de droit européen des brevets. Depuis de nombreuses années, le CEIPI (Centre d'Études Internationales de la Propriété Intellectuelle) et l'epi (Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets) élaborent conjointement un programme de formation de base en droit européen des brevets, qui s'adresse en premier lieu aux futurs mandataires agréés près l'OEB.

2. La formation de base en droit européen des brevets préparée conjointement par l'epi et le CEIPI et organisée par le CEIPI dure généralement deux ans et commence selon les villes, en général en début d'année civile ; cependant, pour certains cours, elle commence à l'automne (cf. point 10).

3. Actuellement, 40 cours sont proposés dans les villes suivantes :

AT : Vienne

BE : Anvers, Bruxelles

CH : Bâle, Lausanne, Zurich

CZ : Prague

DE : Aix-la-Chapelle, Berlin, Cologne, Darmstadt, Düsseldorf, Hanovre, Ludwigshafen, Munich, Stuttgart, Ulm

DK : Copenhague

ES : Barcelone, Madrid

FI : Helsinki

FR : Lyon, Paris

GB : Manchester

HR : Zagreb

HU : Budapest

IE : Dublin

IT : Milan, Rome

LT : Vilnius

LV : Riga

NL : La Haye

PL : Cracovie, Varsovie

PT : Lisbonne

RO : Bucarest

SE : Stockholm

SI : Ljubljana

TR : Istanbul

En plus des cours dans ces villes, le CEIPI propose des cours organisés exclusivement en format distanciel, afin de permettre également à des personnes localisées ailleurs de suivre cette formation. Il est prévu commencer un nouveau cours en ligne début 2024 sous réserve d'un nombre d'inscrits suffisant.

4. Cette formation de base, aussi destinée à faciliter la préparation à l'examen européen de qualification, est prévue pour accompagner l'exercice de la profession et dure généralement deux années ; il importe qu'elle commence pour le futur praticien en brevets le plus rapidement possible après son entrée dans un cabinet de mandataire agréé ou dans un service de brevets. La liste des thèmes traités permet de s'inscrire à la plupart des cours même après la première année.

5. La formation fait appel à l'initiative des participants, sous la conduite et avec le soutien actif des "tuteurs" locaux. Les tuteurs, praticiens expérimentés du droit européen des brevets, assurent des séances selon un calendrier établi en début d'année, au cours desquelles les thèmes et cas préalablement étudiés par les participants sont discutés, en même temps qu'il est répondu aux questions posées et que sont donnés les conseils nécessaires pour la suite de la formation. Le succès du "tutorial" dépend de la coopération active des candidats par leurs propres contributions et études de la jurisprudence.

6. Une liste détaillée de thèmes portant sur l'ensemble des domaines concernés par le droit européen des brevets et par l'examen européen de qualification et assortie de renvois à la littérature spécialisée à consulter donne l'orientation de base de cette formation. Un jeu de documents de travail ainsi que des publications et autres documents sont en outre mis à la disposition des participants. Les tuteurs reçoivent régulièrement des lettres circulaires et du matériel supplémentaire.

De nombreux cours proposent des activités complémentaires, telles que la participation à une procédure orale devant l'Office européen des brevets, la simulation de procédures orales d'opposition, des cours traitant des sujets spécifiques tels que la rédaction de revendications.

7. Lors des réunions annuelles des tuteurs d'une durée de deux jours à l'Université de Strasbourg, les tuteurs échangent leurs expériences et mettent au point en commun des méthodes destinées à mettre en place la formation la plus efficace possible.

8. Une fois la formation de base achevée, les candidats sont censés s'employer seuls à parfaire leurs connaissances et à préparer l'examen européen de qualification (EEQ). Sont proposés à cet effet des cours spécialisés tels que les programmes et les séances de préparation de l'epi, les séminaires du CEIPI pour la préparation à l'EEQ (examen préliminaire et examen principal), d'une durée de cinq jours, organisés à Strasbourg ou en ligne (séminaire consacré à l'examen préliminaire en octobre, épreuves A+B et C en novembre et épreuve D en janvier, cf. annonces publiées dans le JO OEB 3/2023) ainsi que divers cours organisés au niveau national.

9. À la différence d'autres formations, la formation de base en droit européen des brevets ne représente pas seulement une préparation à l'examen de qualification, mais vise plus globalement à l'acquisition de connaissances fondamentales du droit européen des brevets et de ses liens d'interdépendance avec les autres systèmes sur le plan international.

10. Les cours commencent soit à l'automne soit, pour la majorité d'entre eux en début d'année civile, à condition qu'au moins six personnes soient disposées à y participer et que des tuteurs qualifiés puissent assurer la formation. Plusieurs cours proposent une organisation hybride. Veuillez contacter le secrétariat du CEIPI pour des informations plus détaillées.

Pour plus d'informations concernant le calendrier et l'organisation des cours, veuillez consulter notre site Internet ceipi.edu ou contacter le bureau du CEIPI.

Le montant des frais d'inscription s'élève à 1 600 EUR par année de formation pour 2023/24, soit à 3 200 EUR pour des cours intensifs d'un an.

11. Pour permettre d'organiser les prochains cours en temps opportun, les personnes intéressées sont invitées à prendre contact avec le CEIPI le plus rapidement possible, et au plus tard d'ici le 15 juillet 2023 pour les cours débutant à l'automne et d'ici le 15 décembre 2023 pour les cours commençant début 2024. Les participants qui s'inscrivent avant le 1^er juillet 2023 pour les cours débutant à l'automne et avant le 1^er décembre 2023 pour les cours commençant début 2024, bénéficient d'une réduction des frais d'inscription.

Les candidats sont priés de s'inscrire via notre site Internet ceipi.edu sous Formations non diplômantes/Formation de base en droit européen des brevets.

Le bureau du CEIPI est à votre disposition pour toute information supplémentaire.

Christiane Melz
CEIPI Section Internationale
Bâtiment LE CARDO
7 rue de l'Ecarlate
CS 20024
FR-67082 STRASBOURG Cedex
Tél. +33 (0)368 85 83 13
[email protected]