European Patent Office
2023

4 - avril

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3

    Journal officiel avril 2023

    Date de publication en ligne: 28.4.2023

    Article
    Numéro d'article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Compte rendu de la 174e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (22 mars 2023)A38

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA39
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2023A40
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA41

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    ES Espagne
    Paiement des taxesA42
    MC Monaco
    Nouveaux montants des taxesA43
    TR Türkiye
    Nouveaux montants des taxesA44

    Soutien

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