European Patent Office
2023

4 - avril

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
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4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
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11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3

    Article 43

    Référence : JO OEB 2023, A43

    Date de publication en ligne: 28.4.2023

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    MC Monaco

    Nouveaux montants des taxes

    La Direction du Développement Économique de Monaco (Division de la Propriété Industrielle) nous a informés que par l'Ordonnance souveraine n° 9.794 du 1er mars 2023,1 certaines taxes en matière de brevets ont été modifiées.

    Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet à Monaco sont informés qu'à compter du 1er avril 2023, les montants ci-dessous sont applicables.

    1. Taxes annuelles :

    Année

    EUR

    1ère année

    1

    2e année

    30

    3e année

    50

    4e année

    55

    5e année

    95

    6e année

    130

    7e année

    145

    8e année

    150

    9e année

    165

    10e année

    185

    11e année

    230

    12e année

    270

    13e année

    305

    14e année

    350

    15e année

    370

    16e année

    385

    17e année

    395

    18e année

    400

    19e année

    420

    20e année

    450

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (21e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations contenues au tableau VI.A, section 1.

     

     

    1 Journal de Monaco n° 8633 du 10 mars 2023.

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