European Patent Office
2023

6 - juin

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
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3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3

    Journal officiel juin 2023

    Date de publication en ligne: 30.6.2023

    Article
    Numéro d'article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juin 2023)A56

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 mai 2023, modifiant la décision, en date du 17 novembre 2022, relative aux pays et aux entités considérés comme assurant une protection adéquate des données à caractère personnelA57
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 13 juin 2023, concernant la révision de la réglementation applicable aux comptes courants (RCC)A58
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 31 mai 2023, concernant l'introduction d'un espace commun dans MyEPO PortfolioA59
    Représentation
    Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA60
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA61
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA62
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA63

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    IS Islande
    Nouveaux montants des taxesA64

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
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