European Patent Office
2023

7 - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3

    Journal officiel juillet 2023

    Date de publication en ligne: 31.7.2023

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Compte rendu de la 175e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 28 et 29 juin 2023)A65

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er juillet 2023, concernant l'arrêt de la lettre informative du formulaire OEB 1201 ('Entrée dans la phase européenne devant l'Office européen des brevets')A66
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 juillet 2023, concernant la réduction, en faveur des ressortissants de certains États, des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales – liste révisée des ÉtatsA67
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 juillet 2023, relatif à la suspension de procédures en raison de la saisine G 1/23A68
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA69
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA70
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA71

    CHAMBRES DE RECOURS

    Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/23A72
    Décision du Président des chambres de recours, en date du 14 juillet 2023, relative au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la procédure de recours devant les chambres de recoursA73

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    DK Danemark
    Nouveaux montants des taxesA74

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
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    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
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