Article 65

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Compte rendu de la 175^e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 28 et 29 juin 2023)

Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 175^e session à Munich les 28 et 29 juin 2023, dans un format hybride, sous la présidence de M. Josef KRATOCHVÍL (CZ). 

Parmi les points stratégiques figurant à l'ordre du jour proposés par le Président du Conseil :

• a approuvé à l'unanimité les modifications apportées à son règlement intérieur et à la composition de son Bureau et s'inscrivant dans le cadre des mesures du groupe 1 relatives à la modernisation de la gouvernance externe de l'OEB ;
• a pris note des modalités de travail pour la préparation, l'organisation et la conduite des sessions du Conseil et de ses organes auxiliaires ;
• se réunissant à huis clos, a exprimé son avis sur la mise en œuvre de la deuxième série de mesures du groupe 1 et a fourni des orientations relatives aux prochaines étapes.

Abordant ensuite les décisions relatives aux nominations et aux sélections de personnel, le Conseil :

• a décidé à l'unanimité de reconduire dans ses fonctions M. Pascal FAURE (FR) en tant que Président de la Commission du budget et des finances. En outre,
• se réunissant à huis clos, le Conseil a décidé à l'unanimité de reconduire dans ses fonctions M. Michel LIND (NL) en tant que membre externe et Président du Conseil de surveillance des Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale (FRPSS) et approuvé à l'unanimité le lancement en juin 2023 d'un appel à candidatures afin de désigner un nouveau commissaire aux comptes francophone au Collège des commissaires aux comptes, ainsi que la composition du jury de sélection correspondant.

Par ailleurs, le Conseil a décidé de nommer, de reconduire dans leurs fonctions et de promouvoir des membres des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours, sur la base des propositions soumises par le Président des chambres de recours.

Le Président de l'Office européen des brevets, M. António CAMPINOS, a présenté le rapport d'activités de l'Office sous la forme d'une vidéo exhaustive qui décrivait les principales réalisations de ces 18 derniers mois concernant la mise en œuvre du Plan stratégique 2023, et a effectué ensuite une présentation des résultats très positifs obtenus dans le cadre de l'enquête de satisfaction des utilisateurs 2022/2023. Un échange de vues fructueux a eu lieu au sein du Conseil et un grand nombre de délégations et d'observateurs ont félicité le Président de l'Office, le management et le personnel pour leurs résultats exceptionnels ainsi que pour le lancement réussi du brevet unitaire.

Le Conseil a pris note des rapports établis par les présidents respectifs du Comité restreint, du Comité "Soutien technique et opérationnel", de la Commission du budget et des finances et du Conseil de surveillance des FRPSS. S'agissant des dernières évolutions relatives au brevet unitaire, le Conseil a pris note du compte rendu oral présenté par l'Office sur l'adoption du système du brevet unitaire au cours des premières semaines suivant son lancement. Le Conseil a également pris note du compte rendu oral présenté par le vice-président du comité administratif de la JUB, ainsi que du bilan détaillé présenté par l'Office sur les célébrations du 50^e anniversaire de la CBE.

Par ailleurs, le Conseil a approuvé à l'unanimité :

• le projet d'accord de travail relatif à la coopération sur la recherche avec la Slovénie et a autorisé sa conclusion et sa signature par le Président de l'Office ;
• les évolutions apportées au système de carrières des membres et des présidents des chambres de recours.

En ce qui concerne les questions financières, le Conseil a pris note de l'avis du Collège des commissaires aux comptes et approuvé le rapport du Collège, ainsi que les comptes de l'OEB pour 2022. Il a également donné un avis favorable unanime sur les orientations budgétaires initiales pour 2024. Enfin, le Conseil a pris connaissance du futur aspect des locaux de l'agence de l'OEB à Berlin et s'est félicité des informations complémentaires fournies au cours de la discussion.