European Patent Office
2023

7 - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3

    Article 74

    Référence : JO OEB 2023, A74

    Date de publication en ligne: 31.7.2023

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    DK Danemark

    Nouveaux montants des taxes

    L'Office danois des brevets et des marques nous a informés que certaines taxes de brevet ont été modifiées.1

    Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant leurs effets au Danemark sont informés que depuis le 1er juillet 2023, les montants suivants sont applicables :

    1. Publication et rectification de la traduction du brevet européen conformément à l'article 65 CBE : DKK 2 075

    2. Taxes annuelles :

    Année

    Taxe annuelle DKK

    1re année

    515

    2e année

    515

    3e année

    515

    4e année

    1 140

    5e année

    1 295

    6e année

    1 450

    7e année

    1 660

    8e année

    1 870

    9e année

    2 125

    10e année

    2 385

    11e année

    2 645

    12e année

    2 905

    13e année

    3 165

    14e année

    3 425

    15e année

    3 740

    16e année

    4 050

    17e année

    4 360

    18e année

    4 675

    19e année

    4 985

    20e année

    5 295

    Mise á jour de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE"

    Les utilisateurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (21e édition) sont invités à apporter les modifications appropriées aux taxes figurant aux tableaux IV, colonne 5 et VI.A, colonne 1.

     

     

    1 Voir aussi dkpto.org/news/2023/jun/the-danish-patent-and-trademark-office-adjusts-fees-for-patents.

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