European Patent Office
2023

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3

    Journal officiel octobre 2023

    Date de publication en ligne: 31.10.2023

    Article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Compte rendu de la 176e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, le 6 octobre 2023)A88

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 octobre 2023, relative au service en ligne basé sur Internet MyEPO Portfolio et à la signification par voie électronique via la MailboxA89
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 octobre 2023, relatif aux nouvelles fonctionnalités de MyEPO PortfolioA90
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 octobre 2023, relatif à la reprise de procédures suite à la décision de la Grande Chambre de recours concernant les affaires jointes G 1/22 et G 2/22A91
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA92
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA93
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA94

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
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    • Glossaire

    Centre de presse

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