Article 88

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Compte rendu de la 176^e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, le 6 octobre 2023)

Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 176^e session à Munich le 6 octobre 2023, dans un format hybride, sous la présidence de M. Josef KRATOCHVÍL (CZ).

Parmi les points stratégiques figurant à l'ordre du jour, le Conseil a décidé à l'unanimité d'autoriser le Président de l'Office à ouvrir des négociations relatives à un accord de validation avec la République du Costa Rica.

Abordant ensuite les décisions relatives aux futures nominations et sélections de personnel, le Conseil d'administration :

• a décidé à l'unanimité de nommer Mme Karin ŽVOKELJ (SI) à la vice-présidence de la Commission du budget et des finances ;
• a élu M. Margus VIHER (EE) membre du Bureau du Conseil d'administration ;
• a décidé à l'unanimité, à huis clos, de renouveler le mandat de M. Are STENVIK en tant que membre du Conseil des chambres de recours ;
• a décidé à l'unanimité, à huis clos, de reconduire dans ses fonctions M. Martin Paul WAGNER en tant que membre externe du Conseil de surveillance des FRPSS ;
• a décidé à l'unanimité, à huis clos, de renouveler le mandat de M. Hans VAN HOUTTE en tant que vice-président de la commission de recours ainsi que les mandats de M. Per FOSS et de Mme Leonor TRINDADE en tant que membres de la commission de recours ;
• a décidé à l'unanimité de renouveler le mandat de Sir Nicholas FORWOOD en tant que président, de M. Markus MOHLER en tant que président suppléant et de M. P.H. BLOK, Mme Alicja ADAMCZAK, M. Lanfranco TENAGLIA et M. Simon THORLEY en tant que membres de la commission de discipline du Conseil.

Par ailleurs, le Conseil a décidé de nommer, de reconduire dans leurs fonctions et de promouvoir des membres des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours, sur la base des propositions soumises par le Président des chambres de recours.

Le Conseil a également pris connaissance du rapport d'activité de l'Office sous la forme d'une présentation résumant les principales réalisations des derniers mois. Un grand nombre de délégations et d'observateurs ont félicité le Président de l'Office, le management et le personnel. Les délégations ont également procédé à un échange de vues sur le dialogue relatif à la qualité à l'Office ainsi que sur un certain nombre d'évolutions stratégiques.

En outre, il a été présenté au Conseil les rapports d'activité de son Président et du Président des chambres de recours, ainsi que le rapport du président du Conseil des chambres de recours.

Le Conseil a également pris note d'un rapport présenté oralement par l'Office sur la situation actuelle du brevet unitaire.

Enfin, dans le cadre de la mise en œuvre de la deuxième série de mesures du groupe I en lien avec la modernisation de la gouvernance externe de l'OEB, les délégations ont discuté de plusieurs aspects d'une proposition de politique en matière de publication des documents du Conseil et d'accès à ces documents. Une proposition révisée pourra ainsi être présentée lors de la prochaine session du Conseil.