Journal officiel novembre 2023
Article | Numéro d'article | Afficher |
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CONSEIL D'ADMINISTRATION | ||
| Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : novembre 2023) | A95 | |
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS | ||
Communications de l'OEB | ||
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 24 novembre 2023, relative à la version du logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documents | A96 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 novembre 2023, relatif à l'arrêt de la délivrance de cartes à puce de l'OEB | A97 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 28 septembre 2023, relatif au traitement des listages de séquences conformes à la norme ST.25 déposés à titre de garantie en tant que partie d'une demande divisionnaire à laquelle s'applique la norme ST.26 de l'OMPI | A98 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 7 novembre 2023, relatif au traitement accéléré des oppositions lorsqu'une action en contrefaçon ou une action en nullité a été engagée devant la juridiction unifiée du brevet ou une juridiction nationale ou administrationcompétente d'un État contractant | A99 | |
Représentation | ||
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A100 | |
Taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A101 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A102 |