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Publication supplémentaire 1, Journal officiel 2023: Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures


Date de publication en ligne: 15.02.2023

Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures

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I. COMMUNIQUÉ RELATIF À LA MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU PRAESIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS POUR 2022/2023

I. COMMUNIQUÉ RELATIF À LA MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU PRAESIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS POUR 2022/20231-2

II. RÉPARTITION DES AFFAIRES 2023

II.1 Plan de répartition des affaires de la Grande Chambre de recours pour 20233-13
II.2 Plan de répartition des affaires de la chambre de recours juridique pour 202314-16
II.3 Plan de répartition des affaires des chambres de recours techniques pour 202317-32
II.4 Plan de répartition des affaires de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire pour 202333-35

III. RÈGLEMENTS DE PROCÉDURE DES CHAMBRES DE RECOURS

III.1 Règlement de procédure de la Grande Chambre de recours36-46
III.2 Règlement de procédure des chambres de recours 202047-61
III.3 Règlement de procédure des chambres de recours 200762-71
III.4 Règlement de procédure additionnel de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire72-80

IV. ACCÉLÉRATION DE LA PROCÉDURE

IV.1 Accélération de la procédure devant les chambres de recours81

V. AUTHENTIFICATION ÉLECTRONIQUE DES DÉCISIONS

V.1 Authentification électronique des décisions des chambres de recours82

VI. GREFFIERS DES CHAMBRES DE RECOURS

VI.1 Tâches confiées au greffe de la Grande Chambre de recours83-85
VI.2 Tâches confiées aux greffiers des chambres de recours86-89

VII. PROCÉDURES ORALES DEVANT LES CHAMBRES DE RECOURS

VII.1 Procédures orales devant les chambres de recours90
VII.2 Dépôt de documents au cours de procédures orales organisées sous forme de visioconférence91-93
VII.3 Usage d'appareils d'enregistrement du son au cours de procédures orales devant les chambres de recours94
VII.4 Utilisation d'ordinateurs portables ou d'autres appareils électroniques au cours de procédures orales devant les chambres de recours95-96
VII.5 Utilisation d'une autre langue officielle au cours de la procédure orale97
VII.6 Indemnités et honoraires alloués aux témoins et experts98-102

VIII. REPRÉSENTATION

VIII.1 Dépôt de pouvoirs103-104

IX. SIGNIFICATION PUBLIQUE

IX.1 Signification publique conformément à la règle 129 CBE105

X. INSPECTION PUBLIQUE ET GESTION DES DOSSIERS

X.1 Utilisation du système de dossier électronique PHOENIX pour la création, la gestion et la conservation des dossiers106-107
X.2 Inspection publique108-109
X.3 Pièces exclues de l'inspection publique110-111
X.4 Introduction d'une liste récapitulative et arrêt de la pratique consistant à transmettre les documents cités112-114

XI. DÉPÔT DE DEMANDES DE BREVET ET D'AUTRES PIÈCES

XI.1 Dépôt de demandes de brevet et d'autres pièces par téléfax115-118
XI.2 Dépôt électronique de documents119-126
XI.3 Mailbox – Chambres de recours127
XI.4 Logiciel de dépôt en ligne de l'OEB128-129

XII. PIÈCES REÇUES TARDIVEMENT

XII.1 Application de la règle 133 CBE concernant les pièces reçues tardivement130-131

XIII. DIVISION JURIDIQUE

XIII.1 Compétence de la division juridique132

XIV. MANDATAIRES AGRÉÉS, EPI, RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE

XIV.1 epi133-139
XIV.2 Code de conduite de l'epi140-145
XIV.3 Règlement en matière de discipline des mandataires agréés146-156
XIV.4 Règlement de procédure additionnel de la Commission de discipline de l'epi157-167
XIV.5 Règlement de procédure additionnel du Conseil de discipline168-174

XV. ORGANISATION DES CHAMBRES DE RECOURS

XV.1 Acte de délégation175-176
XV.2 Suppléant du Président des chambres de recours177-178
XV.3 Suppléant du Président des chambres de recours (à partir de mai 2023)179-180

ANNEXES

Annexe 1 Liste des décisions publiées181-184
Annexe 2 Tableau présentant les modifications du RPCR avec remarques explicatives185-268